Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (34)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Auteur | 2024Plan: I. Démolition-reconstruction d'immeubles 1.1. Avant 2024 1.2. 2024 II. Quel taux de TVA pour les pompes à chaleur en 2024 ? 2.1. Source 2.2. Principes 2.3. Nouveau régime au 1er janvier 2024 III. ConclusionArticle : texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur | 2024Transparence fiscale Dividendes SICAV familiale : action requise avant le 31.12 ? Constructions intermédiaires Activité économique d'une construction juridique Exit tax Définition plus large du fondateur Déclaration élargie Revenus supplémentaires taxables Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2024"Au cours de la période écoulée, nous avons abordé les dispositions fiscales et parafiscales de la loi-programme du 22 décembre 2023 (MB, 29 décembre 2023, première édition) de manière fragmentée. C'est pourquoi nous proposons ci-dessous une revue systématique des mesures, complétée par les explications fournies lors des débats au sein de la ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le gouvernement a introduit son projet de nouvelle loi-programme la semaine dernière à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001). On trouvera ci-dessous un aperçu des mesures fiscales dont certaines ont déjà été exposées sur base de l'avant-projet de loi. Pour ces mesures, nous nous arrêtons cette ...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023L'objectif de la réforme n'est pas atteint Le champ d'application n'est pas modifié 1er tiret - le transfert de droits d'auteur ou de droits voisins 2e tiret - une œuvre littéraire ou une prestation artistique 3e tiret - le transfert intervient en vue de l'exploitation ou de l'utilisation effective ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022, qui comprend notamment le régime fiscal profondément modifié des droits d'auteur, a été publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2022 (première édition). Ce nouveau régime est entré en vigueur, sans modification, à partir du 1er janvier 2023." (Extrait du Fiscologue, 1774, 13.01.2023, p.6)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Selon le ministre des Finances, l'intention est bien que le nouveau régime fiscal en matière de droits d'auteur, qui entrera en vigueur début 2023, ne s'applique pas aux programmes informatiques. Lors des débats sur le projet de loi-programme en Commission des Finances de la Chambre, il n'a laissé planer aucun d...Article : texte imprimé
Pieter Van Den Berghe, Auteur | 2022La déduction pour capital à risque est abrogée La corbeille fiscale (temporairement) limitée QFIE pour les redevances Conclusion et perspective