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Thierry Driesse, Auteur | 2019Plan: I. Origine de la réglementation dite « LIMOSA » applicable aux travailleurs indépendants II. Bref rappel de la portée de l'arrêt rendu par la C.J.U.E. en date du 19 décembre 2012 III. Modifications apportées à la réglementation « LIMOSA » par l'arrêté royal du 19 mars 2013 IV. Poursuite des pourparlers entre la C...Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2015Noua avions fat le point l'année passée sur les diverses modifications ayant été apportées à la réglementation dite "LIMOSA" par l'arrêté royal du 19 mars 2013, et nous avions brièvement analysé l'arrêt qui avait été rendu par la Cour de justice de l'union européenne en date du 19 décembre 2012.