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Christian Buysse, Auteur | 2023"Par AR du 10 septembre 2023, le Roi a établi deux formules pour calculer, d'une part, le montant du budget mobilité et, d'autre part, les dépenses dans ce que l'on appelle le 'pilier 1' (MB, 29 septembre 2023). Ces formules s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024." (Extrait du Fiscologue, 1806, 06.10.2023, p.3)Article : texte imprimé
2023"Sauf accord de procédure sur le montant de l'indemnité de procédure ou motif ou demande de déroger au montant de base de l'indemnité de procédure, le juge doit fixer d'office le montant de base exact de l'indemnité de procédure en application des dispositions de l'AR du 26 octobre 2007 fixant l...Article : texte imprimé
2023"Pour déterminer la contribution des parents aux frais de leurs enfants, le juge doit tenir compte des ressources dont ils disposent effectivement après déduction des frais raisonnablement inévitables, tels que les frais d'entretien d'un enfant non indivis." (Extrait de RW 2022-2023/35)Article : texte imprimé
2022"L'énumération dans une décision judiciaire de frais d'enfant extraordinaires au sens de l'article 203, § 3, alinéa 3, de l'ancien Code civil est non limitative." (Extrait de RW 2022-2023/10)Article : texte imprimé
Florence Bray, Auteur | 2022Après deux années sous le signe du Covid, la saison festive 2022 sera très probablement troublée cette fois par le contexte inflationniste et la crise du pouvoir d'achat. interrogés dans le cadre de notre sondage exclusif, les Français confirment que leur esprit n'est pas franchement à la fête. (Extrait de LSA...Article : texte imprimé
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2022"Les dépenses d'un dirigeant d'entreprise ne sont des frais professionnels déductibles dans son chef que lorsqu'elles sont inhérentes aux activités accomplies en tant que dirigeant au sein de la société et non à l'objet social de la société. Pour cela, il faut vérifier si les dépenses profitent principalement au...Article : texte imprimé
Caroline Péneau, Auteur ; Frédérique Boursicot, Auteur ; Alexandre Roane, Illustrateur | 2022"Le pouvoir d'achat est la première préoccupation des Français. Pour alléger le budget, nous avons recensé les gestes qui permettent d'économiser sans se priver." (Extrait de Ça m'intéresse n°492)Article : texte imprimé
2022"Les millennials et les membres de la génération Z font couler beaucoup d’encre, et sont ceux qui lancent les tendances – c’est pourquoi les professionnels du marketing cherchent de plus en plus à créer du lien avec eux. Mais le pouvoir d’achat des ménages aux Etats-Unis rest...Article : texte imprimé
2021"Il résulte de la combinaison de l'article 4.1, b) Rome I-Vo et des articles 20 et 27 de la loi sur les agences (actuels articles X.18 et X.25 RCE) que l'agent commercial ayant son siège principal en Belgique peut prétendre à l'application de la loi sur les agences commerciales en ce qui conce...