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2022Lorsqu’en cours d’expertise, un incident relatif au déroulement de celle-ci n’est pas porté à la connaissance du juge chargé de la surveiller, le grief, formulé ultérieurement à ce sujet, n’est pas établi. (Extrait de CDS, 6/2022, p.343)Article : texte imprimé
2021"Le principe du contradictoire est valablement assuré par la présence aux opérations d'expertise de la partie elle-même, ou de son avocat, ou de son conseiller technique. Rien ne permet de considérer qu'in abstracto, la limitation du nombre de représentants d'une partie aux opérations d'expertise porterait atteinte au principe du contradic...Article : texte imprimé
2021"Le caractère contradictoire de l'expertise sera assuré par la convocation de toutes les parties aux réunions d'expertise. Une telle convocation donne en effet une possibilité effective aux parties de participer aux travaux d'expertise et il leur appartient de prendre leurs dispositions pour y participer si elles le souhaitent. Si ...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2021"Sept incidents en cinq semaines: que se passe-t-il chez Yara?", s'inquiètent des riverains de cette usine chimique située à Saint-Ghislain, dans le Hainaut. Récit d'une guerre des tranchées appuyée par le récent renouvellement, pour vingt ans, du permis d'environnement de ce site classé Seveso. (Extrait du Vif, 3636, p.32)texte imprimé
Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de ...Article : texte imprimé
Alain Bernard, Auteur | 2019"Une chaîne d'alerte doit s'articuler de façon à ce que le traitement d'un incident de sécurité puisse être effectué efficacement et être signalé simplement et rapidement aux autorités compétentes, y compris dans son aspect ...Article : texte imprimé
Nicolas Vieux, Auteur | 2017"De nos jours, il est de plus en plus difficile de détecter une activité malveillante, ce qui rend extrêmement importante la collecte des journaux d'évènements. Cet article fournit une introduction pour celle-ci et pourra être appliqué à tous ...