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Véronique De Rijck, Auteur ; Yves Evenepoel, Auteur ; Koen Van Neck, Auteur | 2024"L’assurance solde restant dû n’est pas une obligation légale, mais elle est très souvent utile. Toutefois, le contrat proposé par votre banque en échange d’une réduction du taux d’intérêt de votre emprunt hypothécaire est rarement le plus intéressant. Comparez donc bien." (Extrait de Budget & Droits n°295)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Par dérogation au droit civil, en matière de droits de succession, certaines 'stipulations pour autrui' sont traditionnellement assimilées à un legs (art. 8, c.succ. et art. 2.7.1.0.6, CFF). Un cas d'application courant est celui des contrats d'assurance-vie. A ce propos, la Cour d'appel de Gand vient de rendre un arrêt intéres...
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Jean-Noël Caussil, Auteur | 2023D'un côté, la concrétisation du rachat de Casino de 195 magasins. De l'autre, l'annonce de la reprise de 13 Tridôme Les Mousquetaires signent coup sur coup deux jolies prises. (Extrait de LSA, 2766, p.20)
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2023Deux éléments doivent être réunis pour mener à l'acquisition forcée de la mitoyenneté : un élément matériel, une prise de possession, et un élément moral, la volonté d'acquérir la mitoyenneté. Concernant l'élément matériel, l'appropriation du mur doit se réaliser physiquement et matériellement par un contact avec le mur ...
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Oliver Harvey, Auteur | 2023"Cette cité industrielle galloise sur le déclin relève la tête depuis 2021 et le rachat de son club de football amateur, l'un des plus vieux du monde, par deux stars du cinéma américain." (Extrait du Courrier International n°1689)
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023La mode américaine des rachats d'actions a franchi l'Atlantique. Ce type d'opération est-il signe du manque de projets d'investissements ou simplement un bon outil pour doper le cours d'une action? (Extrait de Trends-Tendances, 9/2023, p.26)
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Xavier Beghin, Auteur | 2022Kroger, le numéro 1 américain, va racheter Albertson son challenger, pour 25 milliards de dollars. Ce mariage va donner naissance à un groupe plus à même de lutter avec Walmart. (extrait de Trends-Tendances, 42/2022, p.8)
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2022Votre société possède une voiture, un bureau, un smartphone ou un ordinateur portable que vous ou un membre de votre famille voudriez utiliser à titre privé. Pouvez-vous le laisser dans votre société, ou devez-vous le racheter ? Pouvez-vous vous limiter à un faible prix «symbolique», ou risquez-vous des problèmes...
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2021Le pouvoir modérateur du juge est soumis aux conditions de l'abus de droit : autrement dit, le juge ne peut modérer l'exercice d'un droit contractuel que pour autant qu'il constate que le titulaire de celui-ci en abuse. La clause de non-concurrence doit être justifiée par l'intérêt légitime du créancier de l'eng...
