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Bail emphytéotique |
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021Une réforme du droit des biens est entrée en vigueur au 1er septembre 2021, suite à l'adoption de la loi du 4 février 2020 portant sur le livre 3 du Code civil. Cette réforme du droit des biens a notamment un impact important sur le droit d'emphytéose organisé initialement par la loi du 10 janvie...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011La formule juridique du bail emphytéotique bénéficie d'un regain de popularité. En quoi consiste-t-elle exactement ? Quels sont vos droits et vos obligations en tant qu'emphytéote d'un bien immobilier ?