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Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le lic...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021"Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, du 8 octobre 2020, il était question de l’action introduite par un assistant technique qui était "call taker" pour le service d’appel d’urgence n° 101 ; celui-ci a introduit une action contre son employeur qui refusait de reconnaître...Article : texte imprimé
20211. La loi n'octroie pas au personnel de direction et de confiance le droit à être rémunéré pour le travail supplémentaire. Lorsque le contrat de travail exclut, légalement, l'application des dispositions légales relatives au temps de travail, les dérogations qu'elles conviennent ultérieurement sont des exceptions à ce principe et do...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 décembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la décision prise par un hôtel de licencier pour motif grave une travailleuse occupée comme femme de chambre. Lors d’une fête sur le lieu de travail, il fait gr...Article : texte imprimé
2021"Une contestation sur le droit à l'aide matérielle à un étranger de moins de dix-huit ans séjournant avec ses parents illégalement sur le territoire et se trouvant en état de besoin suite au fait que ses parents ne sont pas en mesure d'assumer leur devoir d'entretien est n?...Article : texte imprimé
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Justine Nienhaus, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a rendu un intéressant jugement en date du 19 novembre 2020 à propos du licenciement d’un représentant des travailleurs en raison de la suppression de sa fonction à la suite de la réorganisation de l’entreprise par l’employeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"Le recours de la victime devant le tribunal du travail est une action judiciaire en première évaluation dirigée contre la décision du Medex de guérison sans séquelles et non une action en révision." (Extrait de JTT n°1390)Article : texte imprimé
2021Aux termes de l'article 966 du Code judiciaire, les experts peuvent être récusés par les motifs pour lesquels la récusation est permise à l'égard des juges. Parmi les causes de récusation limitativement énumérées par l'article 828 du Code judiciaire, figurent celles d'une « suspicion légitime ». La suspicion légitime suppose qu'un observateur...