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2019La demande formulée sur la base de l'article 7 de la loi du 8 avril 1965, si elle est de nature civile en ce qu'elle conduit le tribunal de la jeunesse à statuer sur toutes les mesures en matière d'autorité parentale visées au livre Ier, titre IX, du Code civil, ne peut ...Article : texte imprimé
2019Il n'appartient pas à la juridiction de la jeunesse saisie d'une demande de dessaisissement à l'égard d'un mineur de se prononcer sur la culpabilité de ce dernier quant aux faits qui lui sont reprochés. Il lui revient de rechercher si, compte tenu de sa personnalité, de son degré de ma...Article : texte imprimé
2019L'enfermement et l'intervention éducative et psycho-sociale menée à l'intérieur d'une I.P.P.J. ne peuvent à eux seuls suffire pour permettre un travail visant à éviter tout nouvel acte violent d'un jeune qui reste profondément ancré dans les concepts fondamentaux de sa religion. Les sorties sont des outils pe...Article : texte imprimé
2019Les comportements apparaissant davantage liés à une déviance typique de l'adolescence ou à un « conflit avec la loi » découlant des incohérences éducatives au sein desquelles un jeune évolue, ne relèvent pas du trouble mental. En l'absence de trouble mental identifié, une mesure de placement en I.P...Article : texte imprimé
2019Si l'article 138bis du Code judiciaire permet au ministère public d'agir d'office dans les matières civiles chaque fois que l'ordre public exige son intervention, on ne peut considérer que l'arrêt qui décide qu'il appartient au tribunal de la jeunesse, appelé à connaître d'une mesure en matière d'autorité parentale ...Article : texte imprimé
2019Un service résidentiel pour jeunes (S.R.J.), anciennement institut médico-pédagogique (I.M.P.), est une structure qui accueille, oriente et encadre des jeunes dont les troubles intellectuels, sensoriels, physiques ou psychiques handicapent leur intégration sociale, scolaire ou professionnelle. Ce type de structure dépend de l'Agence wallonne de la sa...Article : texte imprimé
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Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l'enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux "droits de l'enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l&...site web ou document numérique
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l’enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux "droits de l’enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais p...Article : texte imprimé
Hugo Lantair, Auteur | 2017"Comment une AMO peut-elle répondre de manière adéquate aux situations d’adolescents "désaffiliés" en rupture avec leurs milieux de vie et les institutions ? Quelques pistes de travail… (Lantair, 2017, p. 39)