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Allocation forfaitaire |
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Michel Davagle, Auteur | 2019"Un arrêté royal vient d'autoriser certains volontaires à percevoir, pour 2019, un défraiement forfaitaire annuel de 2.549,90 € au lieu, pour la très grande majorité les volontaires, de 1.388,40 €. Précisons que le montant journalier du défraiement forfaitaire reste, pour ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2012Par un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour constitutionnelle a refusé de placer sur le même plan le congé parental et les autres régimes de réduction des prestations de travail. Seule l'indemnité compensatoire de préavis du premier se base sur une rémunération "comme si le travailleur n'avait pas réduit ses p...Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle1 s'est récemment prononcée sur la constitutionnalité de l'article 70ter des lois coordonnées en matière d'allocations familiales. Cet article permet d'allouer une allocation forfaitaire au parent d'un enfant placé en famille d’accueil." (Extrait)