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The Economist, Auteur | 2021"Pour sa fondation, Bill Gates prône une démarche philanthropique axée sur les données. Mais les données ne suffisent pas, même pour le plus puissant organisme de bienfaisance au monde." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Béatrice Buguet-Degletagne, Auteur | 2020"Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en conna...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"Toute entreprise soumise à l’obligation comptable doit dresser un inventaire et établir des comptes annuels (art. III.89 et III.90 du Code de droit économique). Un des aspects de l’inventorisation des avoirs, droits, dettes et obligations de l’entreprise réside dans la valorisation de tous ces éléments." (Extra...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"Le 27 avril dernier, la Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, non pas un avis, mais un communiqué sous la rubrique "actualités", consacré à l’obligation d’établissement d’un rapport de gestion pour les associations et les fondations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"En droit belge, le bilan est établi après répartition, c’est-à-dire compte tenu des décisions d’affectation du compte de résultats de l’exercice et du résultat reporté. Cet article relatif à l’affectation du résultat s’applique tant aux sociétés qu’aux associations et fondations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19." (Extrait de l'article)Bulletin : texte imprimé
Denis Dufour, Directeur de publication | 2019Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur ; Julien Leroy, Photographe | 2019"Créée en 1952, la fondation Levi Strauss est active dans trois domaines principaux dont la justice sociale. Dans ce cadre, elle soutient en Belgique l'action de microStart, qui accompagne les réfugiés dans la création de leur entreprise. En deux ans, l'ONG ...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2019"Dans le n° 610 du B.J.S. , nous avions commenté les aspects comptables figurant dans la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Un arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles 111.82 À 111.95 du Code de droit é...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2017"Koen Geens (CD&V), le ministre fédéral de la Justice, planche sur une réforme du code des sociétés. Celui-ci inclura les asbl et les fondations. Il concernera aussi les coopératives. Problème : le texte semble ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2017"Le Parlement examine actuellement le projet de loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique. Le projet n’est pas, au moment de la rédaction de cet article, approuvé mais les lignes de force ...Article : texte imprimé
Quelles sont les conséquences pour les associations et fondations de la réforme du droit comptable ?
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2017Cet article examine "dans quelle mesure la réforme du droit comptable résultant de la transposition en droit belge de la directive 2013/34/UE a des conséquences pour les grandes et très grandes associations et pour les fondations." (Vincke, 2017, p. 14)texte imprimé
Jacques Defourny, Directeur de publication ; Marthe Nyssens, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Ouvertures économiques, ISSN 2030-501X | 2017"Économie sociale, économie solidaire, entreprise sociale : autant de concepts et d'approches qui permettent d'appréhender une partie de plus en plus importante et pourtant méconnue, de nos économies. Représentant jusqu'à 1 5% de l'emploi salarié et des millions de volontaires, ce &...Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur ; Nicolas Duvoux, Auteur | 2016"Dans son dernier livre, Les oubliés du rêve américain, Nicolas Duvoux, sociologue, mène une enquête auprès d'une Fondation qui intervient dans les quartiers pauvres de Boston." (Langlet, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur ; Loïc Delvaulx, Photographe | 2015"Rencontrées en 2011, avant même la naissance officielle de la "Terre-en-vue", les futures chevilles ouvrières Zoé Gallez et Maarten Roels peinaient à définir leur structure embryonnaire, optant pour un alambiqué "groupe pilote 'Terre de liens' de la plateforme de soutien à l'agriculture paysanne". Ce qui était par contre beaucoup plu...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2015"Certaines sociétés, ASBL et fondations sont tenues, en vertu de la législation, de nommer un commissaire. Une analyse des comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique montre que plusieurs centaines d'entités, qui ont l'obligation de nommer un commissaire, se sont abstenues de le faire. Nous en profiton...Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur | 2015"Que penser du soutien des fondations à certains projets menés par les travailleurs sociaux ? Au-delà de leur utilité immédiate, ne symbolise-t-il pas un retour de la charité et un repli du principe de solidarité nationale ? Entre dénonciation d'une logique libérale et plébiscite d'une alternative aux lacunes de l'Etat, y ...Article : texte imprimé
Vincent Sepulchre, Auteur | 2014"Vincent Sepulchre, qui allie des compétences de conseiller et d'enseignant (HEC et ULg), nous dresse avec exhaustivité les règles applicables en matière d'impôts sur les revenus (IPM versus ISOC), de TVA, d'enregistrement et de succession." (Dubois, 2014, p. 11)Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la création des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde les conditions de fond et de forme ainsi que la personnalité juridique.Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2014"Michel Davagle, conseiller juridique de l'ASBL Semafora, présente avec pédagogie les convergences et divergences des fondations avec les associations sans but lucratif et les associations de fait. Cette contribution aide le lecteur à mieux appréhender les fondations, en comparaison avec des structures plus connues. Elle permet aussi aux personnes ...Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la définition des fondations." (Dubois, 2014, p. 9-10)Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés au fonctionnement des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde la gestion de ces sociétés.Article : texte imprimé
Damien Marlier, Auteur ; Ilse Banmeyer, Auteur | 2014"Le juriste Damien Marlier et Maître Ilse Banmeyer abordent ensemble le mécanisme de la certification de titres par une fondation privée. Le législateur belge avait envisagé que la fondation privée soit un véhicule juridique permettant la mise en œuvre de la loi sur la certification de titres. Est-ce un su...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2014"Ce dossier approfondit une autre question fondamentale : une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? Le professeur émérite Michel Coipel, auteur renommé en droit des sociétés, nous livre son point de vue autorisé sur la question, à la lumière de la jurisprudence récente. A la cr...Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2014Christian Maillard est réviseur d'entreprise (d'associations et de fondations). Il nous présente le régime comptable des fondations.Article : texte imprimé
Amélie Mernier, Auteur | 2014"Un peu plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la législation, Amélie Mernier nous dresse un panorama des fondations en Belgique, comme les collaborateurs du Centre d'Economie sociale HEC-ULg en ont le secret." (Dubois, 2014, p. 9)Article : texte imprimé
Ilse Banmeyer, Auteur | 2014"Maître Ilse Banmeyer, notaire associée, traite d'un sujet d'actualité : les personnes vulnérables et les fondations privées. La loi du 17 mars 2013 réforme les régimes d'incapacité et instaure un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette législation donne aux fondations privées la possibilité d'être le représentant légal...Article : texte imprimé
Modifications apportées aux règles comptables des grandes et très grandes associations et fondations
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2013L'arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2013. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 16)Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2013L'article traite de la succession en cas de dissolution de la fondation.Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2013La création de la fondation privée "Fons Pereos", fin de l'année 2012, par la reine Fabiola a suscité une vive polémique début de cette année. Les statuts de cette fondation sont accessibles à tous, puisqu'ils ont fait l'objet d'une publication dans les annexes au Moniteur belge daté du 1er octobre 2012. ...Article : texte imprimé
Juliette Galéazzi, Auteur | 2012"Restos du cœur, Macif, Crédit agricole, Leclerc… L'économie sociale et solidaire regroupe des acteurs nombreux et variés, qui rendent sa définition difficile. Certains considèrent néanmoins ce secteur comme une alternative au capitalisme." (Extrait)Article : texte imprimé
Alice O'Connor, Auteur ; Michel Métayer, Traducteur | 2011"L'article présente une analyse historique des tensions et contradictions apparentes du rapport historique entre les fondations américaines et les mouvements sociaux, tout en proposant un cadre permettant de comprendre les différents rôles endossés par les fondations pour promouvoir les objectifs de ces mouvements. L'analyse, qui cherche à définir un...Article : texte imprimé
Jean-Marc Fontan, Auteur ; Benoît Lévesque, Auteur ; Mathieu Charbonneau, Auteur | 2011"L'émergence du capitalisme nord-américain est accompagnée d'un renouvellement des modalités de redistribution de la richesse. En complémentarité aux dispositifs publics et religieux se développe un mode privé de redistribution structuré autour d'organisations juridiquement incorporées comme des organisations sans but lucratif : les fondations privées à vocation philanthropique. Bien que leu...Article : texte imprimé
Clément Bastien, Auteur | 2011"L'analyse prosopographique des membres du conseil d'administration du Centre européen des fondations fournit un point d'entrée pour l'étude des luttes de définition dont la philanthropie européenne est le sujet. Elle permet notamment de montrer la forte hétéronomie d'un espace théoriquement soumis à l'exigence d'universalité : vocation le plus souvent t...Article : texte imprimé
Frédéric Lesemann, Auteur | 2011"Depuis la fin des années 1980, de "nouvelles fondations privées" ont vu le jour, caractérisées par une volonté d'innover dans le domaine de la philanthropie. Issues d'une culture de marché, elles s’inscrivent dans un processus actif de redéfinition de la gouvernance des sociétés et des responsabilités respectives du m...Article : texte imprimé
Élisa Chelle, Auteur | 2011"La fondation Rockefeller est bien connue pour son action internationale. Basée à New York, elle est historiquement engagée dans le traitement des problèmes sociaux. En 2007, elle a cofinancé une expérimentation destinée à lutter contre la pauvreté au sein de plusieurs quartiers de la ville. Initiative du maire Michael Bloom...Article : texte imprimé
Alexandre Lambelet, Auteur | 2011La privatisation ou la délégation à des organisations privées d'un certain nombre de services ordinairement rendus par les collectivités publiques peut être l'occasion d'une interrogation sur le fonctionnement de l'action étatique. Elle peut également être l'occasion de réfléchir, dans un renversement de questionnement, aux conséquences de ces délé...Article : texte imprimé
Daniel Mato, Auteur ; Francine Bertrand Gonzalez, Traducteur | 2011"L'article analyse les pratiques et les orientations du discours de trois institutions privées qui ont joué des rôles clés dans la promotion des idées (néo)libérales à l'échelle mondiale : la Société du Mont-Pèlerin, l'Institute of Economic Affairs (IEA) et l'Atlas Economic Research Foundation, en tenant compte des pratiques ...Article : texte imprimé
Baudouin Theunissen, Auteur | 2011Cet article "commente les dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des petites ASBL, des petites fondations et des petites AISBL (associations internationales sans but lucratif). L'objectif de l'article est de documenter les gestionnaires des petites associations (administrateurs, secrétaires, trésoriers, experts bénévoles, etc.) à propos des obli...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2011L'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif er les fondations comporte notamment des obligations relatives à la tenue de la comptabilité des ASBL. Ce même article reste muet quant aux obligations de publications des ASBL qualifiée de petites. L'aut...Article : texte imprimé
Christian Fischer, Auteur | 2011"Christian Fischer analyse le régime d'option pour la comptabilité complète et la tenue libre d'une comptabilité en partie double. Pour des raisons qui lui sont propres, le conseil d'administration d'une petite association peut estimer opportun de lui faire tenir une comptabilité plus évoluée que la comptabilité de caisse é...