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Michel Davagle, Auteur | 2017"Le Parlement examine actuellement le projet de loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique. Le projet n’est pas, au moment de la rédaction de cet article, approuvé mais les lignes de force ...Article : texte imprimé
Quelles sont les conséquences pour les associations et fondations de la réforme du droit comptable ?
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2017Cet article examine "dans quelle mesure la réforme du droit comptable résultant de la transposition en droit belge de la directive 2013/34/UE a des conséquences pour les grandes et très grandes associations et pour les fondations." (Vincke, 2017, p. 14)texte imprimé
Jacques Defourny, Directeur de publication ; Marthe Nyssens, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Ouvertures économiques, ISSN 2030-501X | 2017"Économie sociale, économie solidaire, entreprise sociale : autant de concepts et d'approches qui permettent d'appréhender une partie de plus en plus importante et pourtant méconnue, de nos économies. Représentant jusqu'à 1 5% de l'emploi salarié et des millions de volontaires, ce &...Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur ; Nicolas Duvoux, Auteur | 2016"Dans son dernier livre, Les oubliés du rêve américain, Nicolas Duvoux, sociologue, mène une enquête auprès d'une Fondation qui intervient dans les quartiers pauvres de Boston." (Langlet, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur ; Loïc Delvaulx, Photographe | 2015"Rencontrées en 2011, avant même la naissance officielle de la "Terre-en-vue", les futures chevilles ouvrières Zoé Gallez et Maarten Roels peinaient à définir leur structure embryonnaire, optant pour un alambiqué "groupe pilote 'Terre de liens' de la plateforme de soutien à l'agriculture paysanne". Ce qui était par contre beaucoup plu...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2015"Certaines sociétés, ASBL et fondations sont tenues, en vertu de la législation, de nommer un commissaire. Une analyse des comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique montre que plusieurs centaines d'entités, qui ont l'obligation de nommer un commissaire, se sont abstenues de le faire. Nous en profiton...Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur | 2015"Que penser du soutien des fondations à certains projets menés par les travailleurs sociaux ? Au-delà de leur utilité immédiate, ne symbolise-t-il pas un retour de la charité et un repli du principe de solidarité nationale ? Entre dénonciation d'une logique libérale et plébiscite d'une alternative aux lacunes de l'Etat, y ...Article : texte imprimé
Vincent Sepulchre, Auteur | 2014"Vincent Sepulchre, qui allie des compétences de conseiller et d'enseignant (HEC et ULg), nous dresse avec exhaustivité les règles applicables en matière d'impôts sur les revenus (IPM versus ISOC), de TVA, d'enregistrement et de succession." (Dubois, 2014, p. 11)Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la création des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde les conditions de fond et de forme ainsi que la personnalité juridique.Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2014"Michel Davagle, conseiller juridique de l'ASBL Semafora, présente avec pédagogie les convergences et divergences des fondations avec les associations sans but lucratif et les associations de fait. Cette contribution aide le lecteur à mieux appréhender les fondations, en comparaison avec des structures plus connues. Elle permet aussi aux personnes ...