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Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la définition des fondations." (Dubois, 2014, p. 9-10)Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés au fonctionnement des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde la gestion de ces sociétés.Article : texte imprimé
Damien Marlier, Auteur ; Ilse Banmeyer, Auteur | 2014"Le juriste Damien Marlier et Maître Ilse Banmeyer abordent ensemble le mécanisme de la certification de titres par une fondation privée. Le législateur belge avait envisagé que la fondation privée soit un véhicule juridique permettant la mise en œuvre de la loi sur la certification de titres. Est-ce un su...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2014"Ce dossier approfondit une autre question fondamentale : une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? Le professeur émérite Michel Coipel, auteur renommé en droit des sociétés, nous livre son point de vue autorisé sur la question, à la lumière de la jurisprudence récente. A la cr...Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2014Christian Maillard est réviseur d'entreprise (d'associations et de fondations). Il nous présente le régime comptable des fondations.Article : texte imprimé
Amélie Mernier, Auteur | 2014"Un peu plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la législation, Amélie Mernier nous dresse un panorama des fondations en Belgique, comme les collaborateurs du Centre d'Economie sociale HEC-ULg en ont le secret." (Dubois, 2014, p. 9)Article : texte imprimé
Ilse Banmeyer, Auteur | 2014"Maître Ilse Banmeyer, notaire associée, traite d'un sujet d'actualité : les personnes vulnérables et les fondations privées. La loi du 17 mars 2013 réforme les régimes d'incapacité et instaure un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette législation donne aux fondations privées la possibilité d'être le représentant légal...Article : texte imprimé
Modifications apportées aux règles comptables des grandes et très grandes associations et fondations
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2013L'arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2013. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 16)Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2013L'article traite de la succession en cas de dissolution de la fondation.Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2013La création de la fondation privée "Fons Pereos", fin de l'année 2012, par la reine Fabiola a suscité une vive polémique début de cette année. Les statuts de cette fondation sont accessibles à tous, puisqu'ils ont fait l'objet d'une publication dans les annexes au Moniteur belge daté du 1er octobre 2012. ...