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Jean-Christophe de Wasseige, Auteur | 2024Une demi-douzaine sont en construction ou en projet en Wallonie. Chacun comptera entre 600 et 1.000 lits. Avec quelles conséquences sur les patients? Et sur les deniers publics? (Extrait du Vif, 22/2024, p.36)
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Guillaume Capron, Auteur | 2024Manque de places et de personnel: les maisons de repos et de soins de Flandre vont mal et les services rendus n'y sont pas toujours à la hauteur des prix pratiqués. (Extrait de Trends-Tendances, 19/2024, p.52)
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Ludivine Ponciau, Auteur | 2024De plus en plus d'hôpitaux se lancent dans la course à l'accréditation. Un label qui vise à améliorer l'accueil, la qualité des soins et à impliquer le patient dans le processus décisionnel. (extrait du Vif, 15/2024, p.34)
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2024"Le contrat de traitement entre le médecin et le patient et le contrat de soins entre l'hôpital et le patient peuvent être complétés par une obligation de sécurité sur la base de l'effet supplétif de la bonne foi énoncé dans les articles 1134 et 1135 de l'ancien Code civil (art. 5.71 C. c...
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Julie Van Vaerenbergh, Auteur | 2024
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2023"1. Les prestations médicales ne sont en principe remboursées que si elles sont fournies en Belgique. Des exceptions à ce principe de territorialité peuvent cependant être prévues dans un arrêté royal. Cette exception a été réglée dans l'article 294 de l'AR du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assuranc...
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2023"Un Belge fixé à l'étranger qui revient en Belgique pour s'y faire soigner en sa dernière maladie, et dont le retour en Belgique ne se justifie que par ces problèmes de santé et de soins, n'y acquiert pas une résidence habituelle au sens du règlement européen sur les successi...
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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2023
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous attirerons l’attention des lecteurs sur un nouveau règlement du 6 mars 2023 portant exécution de l’article 22, § 2a, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social. Ce règlement remplace le règlement du 22 mai 2006 qui est abrogé." (Extrait de l'article)
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Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2023
