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Christian Buysse, Auteur | 2025"Il y a quelques semaines, le gouvernement flamand a approuvé l'avant-projet de 'décret-programme du budget 2026'. Le gouvernement vient de déposer le projet de décret au Parlement flamand (Doc. parl., Parlement flamand, 2025-2026, n° 544/001). Il en ressort que certaines mesures fiscales ont encore subi des modifications par rapport à l'avant-pro...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"L'avant-projet de décret-programme du budget 2026 que le gouvernement flamand vient d'approuver, modifie non seulement le droit de vente et le régime de faveur en matière d'impôt de donation et d'impôt successoral pour les actions et parts de sociétés familiales (voyez à ce propos Fisc., nr. 1898 , p. 7). L'avant-projet contient égalem...
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Didier Jaecques, Auteur | 2025"La loi-programme de l'été dernier a réintroduit un système permanent de régularisation fiscale. La régularisation fiscale connaît ainsi une énième résurgence. Nous passons ici en revue les points essentiels de la nouvelle procédure, qui ressemble fortement à la précédente." (Extrait de Comptabilité créative n°16/2025)
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Isabelle Nauwelaers, Auteur | 2025"Les contribuables qui ont dissimulé des capitaux ont une nouvelle fois la possibilité de les déclarer et de se mettre ainsi en ordre avec le fisc. L’amende est plus élevée que lors des régularisations précédentes." (Extrait de Budget & Droits n°302)
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Francis Desterbeck, Auteur | 2025La nouvelle régularisation fiscale prend forme. Cette mesure figure dans le projet de loi-programme qui vient d'être déposé. La réglementation ne contient pas de nouveautés spectaculaires, à l'exception des tarifs (Doc. parl., Chambre, 2024-25, n° 56-909/1). (Extrait de AF, 25/2025, p.1)
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"En application de l'accord de gouvernement, le projet de loi-programme introduit un nouveau cycle de régularisation fiscale (et sociale), qui prend à nouveau la forme d'une option de régularisation 'permanente' (voyez en bref, Fisc., nr. 1878 , p. 5). Il fait suite au cycle de régularisation précédent ('DLUquater'), qui était initialement cens...
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2024"En vertu de l'article 219, alinéa 1er CIR92, applicable au litige, une cotisation distincte est établie à raison des dépenses visées à l'article 57 et des avantages de toute nature visés aux articles 31, alinéa 2, 2°, et 32, alinéa 2, 2°, qui ne sont pas justifiés par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitu...
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2024"Le conseil d'administration de l'appelante a décidé, le 1er décembre 2004, d'émettre un emprunt obligataire d'un montant total de 230 000 euros et d'une durée de 10 ans. Les obligations devaient porter un intérêt de 5,5 % brut par an, payable par coupon annuel le 1er décembre de chaque année. Monsieur B., administrateur délégué de l...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Dans une récente 'FAQ', le Service des décisions anticipées (SDA) commente la fin de la possibilité de procéder à une régularisation (fédérale), qui sera une réalité à la fin de cette année ("FAQ concernant la DLU QUATER (loi du 21 juillet 2016)"). La FAQ a été publiée le 13 juillet 2...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023Après l'introduction d'un régularisation fiscale, des discussions peuvent surgir avec le Point de contact régularisations sur l'ampleur des capitaux à régulariser. (Extrait de LE, 7/2023, p.11)
