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2023Un chirurgien est reconnu coupable de viol et d'attentat à la pudeur sur plusieurs de ses patients. Sa fonction de chirurgien lui conférait des facilités dont il a pu abuser par rapport aux victimes qui lui faisaient a priori entière confiance en raison justement de sa qualité de chirurgien, notam...Article : texte imprimé
2023"La peine d'emprisonnement principale pour l'infraction de viol d'un majeur qui a été commise avant l'entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel avec une ou plusieurs circonstances aggravantes telles que visées à l'article 377, alinéa 1er, ...Article : texte imprimé
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Thomas Henrion, Auteur | 2022"Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le C...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2022Juriste internationale et fondatrice de l'ONG We Are Not Weapons of War, Céline Bardet estime qu'un faisceau d'indices accrédite le recours au viol comme "outil stratégique" par les Russes. Pour terroriser et humilier la population. (extrait du Vif, 3693, p.20)Article : texte imprimé
20221. Il ne peut être question de consentement à un gang bang lorsque la victime est amenée à consentir à une telle pratique sexuelle sur l'insistance de son petit ami qui la convainc d'entretenir avec ses amis des rapports sexuels en arguant, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'att...Article : texte imprimé
2022Attendu que l'emploi d'un stratagème destiné à dissimuler l'identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d'une personne et obtenir d'elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise au sens du texte susvisé ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance du juge d'instruction, de l'arrêt a...Article : texte imprimé
Olivier Bastyns, Auteur | 2022L'arrêt commenté de la cour d'appel est intéressant car il aborde la question du consentement dans un cadre quelque peu différent des notions de violence ou de menace habituellement retenues. Les faits sont simples. Une jeune femme, âgée de vingt ans, rencontre le prévenu Osman, âgé de dix-neuf a...Article : texte imprimé
Bernard Calvino, Auteur | 2022"Le GHB est aujourd’hui connu comme la « drogue du violeur ». Et pourtant, cette molécule a été initialement créée pour ses effets intéressants sur le cerveau, et se montre d’une aide précieuse dans le traitement de la narcolepsie, de l’addiction, de la fibromyalgie, voire de certaines maladies neurodégénér...Article : texte imprimé
Bernard Calvino, Auteur | 2022"Le GHB est aujourd’hui connu comme la « drogue du violeur ». Et pourtant, cette molécule a été initialement créée pour ses effets intéressants sur le cerveau, et se montre d’une aide précieuse dans le traitement de la narcolepsie, de l’addiction, de la fibromyalgie, voire de certaines maladies neurodégénér...
