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Thomas Henrion, Auteur | 2022"Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le C...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2022Juriste internationale et fondatrice de l'ONG We Are Not Weapons of War, Céline Bardet estime qu'un faisceau d'indices accrédite le recours au viol comme "outil stratégique" par les Russes. Pour terroriser et humilier la population. (extrait du Vif, 3693, p.20)Article : texte imprimé
20221. Il ne peut être question de consentement à un gang bang lorsque la victime est amenée à consentir à une telle pratique sexuelle sur l'insistance de son petit ami qui la convainc d'entretenir avec ses amis des rapports sexuels en arguant, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'att...Article : texte imprimé
2022Attendu que l'emploi d'un stratagème destiné à dissimuler l'identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d'une personne et obtenir d'elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise au sens du texte susvisé ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance du juge d'instruction, de l'arrêt a...Article : texte imprimé
Olivier Bastyns, Auteur | 2022L'arrêt commenté de la cour d'appel est intéressant car il aborde la question du consentement dans un cadre quelque peu différent des notions de violence ou de menace habituellement retenues. Les faits sont simples. Une jeune femme, âgée de vingt ans, rencontre le prévenu Osman, âgé de dix-neuf a...Article : texte imprimé
Bernard Calvino, Auteur | 2022"Le GHB est aujourd’hui connu comme la « drogue du violeur ». Et pourtant, cette molécule a été initialement créée pour ses effets intéressants sur le cerveau, et se montre d’une aide précieuse dans le traitement de la narcolepsie, de l’addiction, de la fibromyalgie, voire de certaines maladies neurodégénér...Article : texte imprimé
Bernard Calvino, Auteur | 2022"Le GHB est aujourd’hui connu comme la « drogue du violeur ». Et pourtant, cette molécule a été initialement créée pour ses effets intéressants sur le cerveau, et se montre d’une aide précieuse dans le traitement de la narcolepsie, de l’addiction, de la fibromyalgie, voire de certaines maladies neurodégénér...Article : texte imprimé
2022"1. En matière correctionnelle et de police, la décision de renvoi de la juridiction d'instruction ou la citation à comparaître devant la juridiction de jugement ne saisit pas cette dernière juridiction de la qualification y contenue mais bien des faits tels qu'ils ressortent des pièces de l'instruction et qui soutiennent l...Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 20211. Triste affaire dont a eu à connaître le tribunal correctionnel de Mons, qui illustre toute la difficulté à cerner les limites du consentement, ou de l'absence de consentement, en matière de viol. Deux jeunes, elle mineure de plus de seize ans, lui tout jeune majeur, sortent ensemble. Elle est vie...Article : texte imprimé
20211. Le viol suppose la preuve d'un élément moral dans le chef du prévenu, consistant dans la volonté délibérée d'abuser de sa victime et, donc, de passer outre un refus de consentement qu'il a pu ou dû identifier comme tel. 2. Le consentement libre qui doit présider à des relations sex...