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Documents disponibles dans cette catégorie (5)

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Simon Van Eekert, Auteur ; Stefaan Voet, Auteur | 2025"Comment et par quels moyens une association environnementale peut-elle accéder aux tribunaux civils pour défendre des intérêts environnementaux? Cette discussion est souvent encore dans la clé de l’exigence d’intérêt à l’article 17, premier paragraphe Ger. W. réglé. Sur la base de connaissances récentes dans la littérature juri...![]()
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Baptiste Lambert, Auteur | 2024DE mieux en mieux organisés, les citoyens multiplient les recours au point de faire déborder la section administrative du Conseil d'Etat. Le phénomène n'est certainement pas nouveau, mais l'essor du renouvelable relance la machine à recours. Avec des démarches citoyennes plus légitimes que d'autres. (extrait de Trends-Tendances, 32-33/2024, p.8)![]()
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Charlotte D'Herckers, Auteur | 2016![]()
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Laurent Frankignoul, Auteur | 2011