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Fraude sociale
Commentaire :
La fraude à la protection sociale est l'acte d'utiliser illégalement les systèmes de protection sociale de l'État en retenant ou en fournissant sciemment des informations pour obtenir plus de fonds que ce qui serait autrement attribué. Les problèmes et les programmes de chaque pays sont variés.
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Thierry Dupont, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Les lanceurs d'alerte bénéficient désormais d'une protection spéciale, même lorsqu'ils signalent toute forme quelconque de fraude fiscale. De cette manière, la Belgique va plus loin que ne l'exige l'Europe (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1772 , p. 14, et, en détails, Bilan 2023, n° 889, p. 1)." (Extrait du Fiscologue, 1784, 24.03.2023, p.1)texte imprimé
Les cybercriminels ont fait de plus en plus de victimes ces dernières années. Ils échafaudent régulièrement de nouvelles techniques et formes d’escroquerie en ligne : usurpation d’identité, fraude aux demandes d’aide et au ransomware... Cet ouvrage décrit le mode opératoire des escrocs sur internet. Des exemples pratiques ill...Article : texte imprimé
Jamal El Hassani, Auteur | 2022L'entreprise et ses anciens dirigeants ont été condmanés par le tribunal de grande instance de Paris pour travail dissimulé de centaines de livreurs entre ces derniers et la plate-forme est manifeste. (Extrait de LSA, 2697, p.16)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse."...Article : texte imprimé
"Quand les abus sont généralisés, une réaction ultrarépressive pourrait vite virer à l'affrontement"
2021Professeur à l'UCLouvain, Jean Hindriks s'intéresse au domaine de la fraude sociale. Pour cet économiste, si les contrôles ont été plus "light" depuis mars 2020, c'est que la Covid était un cas de force majeure. (Extrait du Vif, 3647, p.15)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...Article : texte imprimé
Jeroen Lorré, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Pierre Havaux, Auteur | 2018Comment, loin des clameurs du foot, la suédoise vient de doter en douce l'Etat d'un puissant outil de profilage du citoyen et se donne les moyens de lister les suspects potentiels à la fraude sociale.(Extrait du Vif, N°3499, p.22)