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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2020"Un an après son entrée en vigueur, le Code des sociétés et des associations (CSA) a bénéficié d'un premier ravalement par la 'loi de Réparation' du 28 avril 2020 (MB du 6 mai 2020, p. 30.488). Cette intervention était nécessaire pour rendre notre législation conforme à la directive Droits des actionnaires modifiée, mai...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2019"La Commission Economie de la Chambre examine une proposition de loi visant, d'une part, à adapter notre législation à la modification de la directive Droits des actionnaires et, d'autre part, à apporter différentes améliorations au nouveau Code des sociétés et des associations (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0553/001). Dans le comm...Article : texte imprimé
Anne Tilleux, Auteur | 2011Comment bien préparer une assemblée générale? Quels sont les nouveaux délais et les formalités à respecter par une société pour convoquer ses actionnaires depuis la loi du 20 décembre 2012? Quelles sont les démarches qu'un actionnaire doit accomplir pour être admis à une assemblée générale? Quelles sont les possibilit...