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2024Vous souhaitez offrir des tickets pour un festival ou un autre événement cet été à certains de vos bons clients. Les règles en matière d’impôt et de TVA diffèrent selon que les frais liés à l’achat des tickets sont considérés comme des cadeaux d’affaires ou du...Article : texte imprimé
Noura Charaf, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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2023En guise de cadeau de bienvenue, un éditeur offre une tablette ou un smartphone gratuit aux nouveaux clients qui souscrivent un abonnement. Doit-il alors compter la TVA sur ce cadeau, et peut-il la récupérer sur son achat ? Quelle a été la décision de la Cour de justice du 5 octobre 2...Article : texte imprimé
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Patrick Dath-Delcambe, Auteur | 2021Consommer local, en offrant, par exemple des produits bien de chez nous. (extrait de LE, 41/2021, p.14)Article : texte imprimé
2021"La présomption de propriété de l'article 2279, alinéa 1er, du Code civil ne requiert pas la production d'un titre de propriété ou la preuve d'un transfert de propriété des biens litigieux. Celui qui possède une chose conformément à l'article 2279, alinéa 1er, est en effet réputé propriétaire. Le possesseur ne ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Le gouvernement a approuvé récemment en première lecture un avant-projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de [TVA]". L'élément qui retient plus particulièrement l'attention, c'est la limitation de l'exemption de la TVA pour les services des 'groupements autonomes de personnes' : à partir du début de l'année proch...Article : texte imprimé
Nawal Benali, Auteur ; Patrick Bertholet, Auteur ; Antoine Ducarre, Auteur ; David Namias, Auteur | 2020"C'est entendu, un jouet n'a pas à être connecté pour plaire. Mais cela ne lui procure-t-il pas un petit supplément d'âme ? A condition, bien sûr, d'être en âge d'en profiter au mieux." (Extrait de 01Net n°942)Article : texte imprimé
Florence Bray, Auteur | 2020Avec la crise du Covid, les fêtes de fin d'année risquent de ne pas être aussi légères et joyeuses que d'habitude. Avec quelles conséquences dans les comportements d'achats et les budgets consacrés aux cadeaux et aux repas? Les réponses au travers d'un sondage exclusif LSA/YouGov. (extrait de LSA, N...