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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel d'Anvers confirme l'attitude positive que la jurisprudence belge a toujours adoptée vis-à-vis du fonctionnement des groupes de sociétés. Elle se prononce également, pour la première fois, sur les conséquences fiscales d'une lettre de confort (Anvers, 7 février 2023, 2021/RG/1154, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1786, 0...Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur | 2022Est recevable l'action intentée par le vendeur des actions d'une société et visant à entendre condamner les parties défenderesses à lui payer le solde du prix des actions cédées en vertu d'une obligation solidaire qu'elles auraient contractées en raison de leur appartenance à une société simple constituée entre...Article : texte imprimé
2022Est recevable l'action intentée par le vendeur des actions d'une société et visant à entendre condamner les parties défenderesses à lui payer le solde du prix des actions cédées en vertu d'une obligation solidaire qu'elles auraient contractées en raison de leur appartenance à une société simple constituée entre...texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont a...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2019"Vous êtes à la tête d’un groupe de sociétés ? Bonne nouvelle, grâce à la consolidation fiscale, vous pouvez compenser les bénéfices d’une de vos sociétés avec les pertes d’une autre et ainsi payer globalement moins d’impôt ! Voici les grands principes de ce mécanisme..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2019Aux fins de l'application du droit de l'insolvabilité, chaque société d'un groupe doit être traitée comme une entité distincte. Il convient de faire une distinction entre la coordination procédurale d'une part, et la consolidation substantielle d'autre part. L'homologation de chaque plan de réorganisation doit être évaluée individuellement.Article : texte imprimé
2019Aux fins de l'application du droit de l'insolvabilité, chaque société d'un groupe doit être traitée comme une entité distincte. Il convient de faire une distinction entre la coordination procédurale d'une part, et la consolidation substantielle d'autre part. L'homologation de chaque plan de réorganisation doit être évaluée individuellement.Article : texte imprimé
Yves Moreau, Auteur | 2011On l'attendait depuis longtemps, certains pays ayant pris de l'avance sur la Belgique en la matière. Le statut de la sicafi institutionnelle est maintenant déterminé par un arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi et ce dernier en profite pour remettre à jour l'intégralité de la réglementation relative a...