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2024Une promesse unilatérale d’achat doit être acceptée dans les délais impartis si l’on veut pouvoir en tirer des droits. Il en va de même en cas de retrait anticipé de la promesse d’achat en ce qui concerne la demande d’indemnisation introduite par le bénéficiaire...Article : texte imprimé
Florian Pollefeyt, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 En vertu de l’article VI.91/5, 8°, est présumée illicite, sauf preuve contraire, la clause fixant, en cas d’inexécution des engagements de l’autre partie, des indemnités manifestement disproportionnées par rapport au préjudice que peut subir l’entreprise. L’application de la présomption suppose de procéder à u...Article : texte imprimé
Isabelle de Laminne, Auteur | 2024La classe obligataire a retrouvé des couleurs, mais la sélection des titres suppose une réelle expertise. Le point avec un gérant. (Extrait de LE, 6/2024, p.14)Article : texte imprimé
2024De ce que les e-mails et les SMS ne contiennent pas de signature électronique, on déduit qu’il n’y a pas d’acte sous signature privée prouvant le contrat de vente. En outre, il n’existe pas non plus de commencement de preuve par écrit, car l’analyse ...Article : texte imprimé
2024En vertu de l’article 1108 de l’ancien Code civil, le consentement de la partie qui s’oblige est une condition essentielle de la validité de la convention. Ce consentement, exprès ou tacite, requiert la connaissance effective ou, à tout le moins, la possibilité de prendre d’une manière effec...Article : texte imprimé
Henri Thomas, Auteur | 2024Entre augmentation de capital dilutive et emprunt bancaire difficile et cher, Investsud vient de lancer une obligation dont la rémunération est liée à l'Ebitda. Plus l'entreprise se développe bien, plus elle paie. (Extrait de Trends-Tendances, 51/2023, p.45)texte imprimé
Depuis le 1er janvier 2023, le praticien doit composer avec le livre 5 du Code civil. Ce livre réforme en profondeur la théorie du contrat et le régime général de l’obligation. Les auteurs du présent manuel ont eu la volonté d’exposer avec pédagogie et pragmatisme ce nouveau droit des obligati...Article : texte imprimé
Peter Van Maldegem, Auteur | 2023"Avec des taux d'intérêts qui ont repris de la hauteur, combiner actions et obligations dans un portefeuille d'investissements a désormais plus de sens. En plaçant chaque mois un montant fixe dans des fonds et trackers, vous pouvez vous constituer un portefeuille diversifié." (Extrait de Mon argent n°7/2023)Article : texte imprimé
Christophe De Rijcke, Auteur | 2023"La hausse des taux d'intérêts signe le retour en grâce des obligations. Vous souhaitez vous constituer un portefeuille obligataire mais vous n'y connaissez rien ? Suivez le guide !" (Extrait de Mon argent n°7/2023)