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Documents disponibles dans cette catégorie (409)

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2022Pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. La personne qui se bless...![]()
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2022Sommaire 1 Le recours en annulation de l’article 5 de la loi du 30 juillet 2018 « portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme » est rejeté. Le moyen pris de la violation, par l’article 5 de la loi précitée, de l’article 22 Co...![]()
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Frédéric Brébant, Auteur | 2022Déjà active dans plus de 40 pays, la société Pitagone a mis au point un système de sécurité inédit qui permet de stopper les camions-béliers. Gros plan sur une entreprise bruxelloise qui assurera aussi la sécurité des spectateurs à la Coupe du monde de football du Qatar en 2022. (Extrait de Trends-Tendanc...![]()
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Vincent Verbelen, Auteur | 2021"L'affaire concerne cinq binationaux qui furent condamnés pour participation à une association de malfaiteurs dans un contexte terroriste, libérés en 2009 et 2010 puis déchus de leur nationalité française en octobre 2015. La Cour rappelle, comme elle l'a souligné à plusieurs reprises, que la violence terroriste constitue en elle-même une grave me...![]()
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2021La décision de renouvellement de l'application à un détenu du régime de sécurité particulier individuel (R.S.P.I.) exige que le directeur général mette en balance plusieurs intérêts. Ainsi, le directeur général ne doit pas seulement tenir compte de la situation du détenu, mais aussi de l...![]()
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2021"Aux termes de l'arrêt quadrature du Net du 6 octobre 2020, la Cour de justice confirme que le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité n...![]()
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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2021![]()
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Henri-Pierre Bass, Intervieweur ; Daniel Oppenheim, Personne interviewée | 2021"« Comprendre la destructivité pour résister au terrorisme », voilà l’invitation lancée par Daniel Oppenheim, psychiatre et psychanalyste, dans son dernier ouvrage. Comprendre la destructivité, c’est avant tout essayer de comprendre le fonctionnement psychique de ces jeunes, leurs ambivalences, clivages et angoisses, afin de les aider à se dépren...![]()
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Raymond Ghysels, Auteur | 2021![]()
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Gérald Papy, Auteur | 2021Un scénario à l'afghane n'est pas à l'ordre du jour à Bagdad. L'intervention américaine de 2003 n'en reste pas moins un échec. L'Irak est malade de son confessionnalisme, de la corruption, du terrorisme de Daech et de l'influence de ses milices chiites. Et les élections législatives du 10 octobre n'y changeront proba...