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Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"En réponse à une question préjudicielle, la Cour constitutionnelle a récemment confirmé qu'une association de copropriétaires est une 'entreprise' et que, dès lors, le tribunal de l'entreprise est compétent pour régler les litiges impliquant une telle association (arrêt n° 93/2023 du 15 juin 2023). On peut néanmoins se demander si une asso...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Lorsqu’un administrateur provisoire est désigné, le président du tribunal fixe librement sa mission à ce qui est strictement nécessaire : il peut dessaisir totalement ou partiellement l’organe d’administration. C’est ce que rappelle une décision du Tribunal de l’entreprise de Liège concernant des ASBL." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur ; Pauline Limbrée, Auteur | 2021"Dans le contexte du Pacte vert pour l'Europe (Green Deal) et des initiatives pour une économie circulaire et neutre pour le climat, la contribution analyse plusieurs mécanismes, ressortissant globalement au droit de l'entreprise, et susceptibles de promouvoir le développement durable dans le domaine environnemental. La première partie présente plusieurs r?...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"En avril 2019, le législateur belge adoptait une loi sur les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Le dernier volet de la loi, qui n’était pas encore entré en vigueur, concernait les clauses abusives. C’est désormais chose faite, puis...texte imprimé
Comment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ? Ces questions vous parlent, n’est-ce pas ? Apprenez-en davantage sur ce monde qui suscite ta...Article : texte imprimé
Olivier Caprasse, Auteur ; Maud Chaboteau, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Yves Brulard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
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Raymond Ghysels, Auteur | 2019Mise à disposition de travailleurs Travailleurs difficiles à placer (réductions, dispenses et avantages sécurité sociale des travailleurs) France (droit social), généralités