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Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés rub...Article : texte imprimé
2020Les prêteurs et l'emprunteur conviennent que le capital principal d'un prêt doit être remboursé dans un délai à convenir et après demande écrite des prêteurs. La demande écrite préalable de remboursement est une clause suspensive. Conformément à l’article 2257, alinéa 4 C. civ., la prescription ne commence p...Article : texte imprimé
2020Un emprunt obligataire est un contrat de prêt soumis à l'article 1134, alinéas 1 er et 2 e C.Civ. L'article 568, alinéa 1 er, 2° C.Soc. ne déroge pas à l'exigence qu'aucune décision de l'assemblée générale des obligataires modifiant les conditions de remboursement de l'emprunt obligataire ne produit ses effets sans l'acc...texte imprimé
Paul-Jacques Lehmann, Auteur ; Pierre Gruson, Auteur ; Fabrice Roth, Auteur | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Ouvertures économiques, ISSN 2030-501X | 2020Un livre global qui, par des applications pratiques, présente l'ensemble de la sphère financière en abordant des points de vue macroéconomiques et d’entreprise. Ce manuel se veut le plus exhaustif possible sur tout ce qui concerne aujourd’hui la sphère financière, dans un secteur en constante évolution, au ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"Le 11 juillet 2019, la Commission des Normes Comptables a publié son avis définitif concernant la comptabilisation des frais, des primes et des pertes lors de l'émission d'un emprunt obligataire (Avis 2019/07 du 3 juillet 2019 - Traitement comptable de l'émission d'un emprunt obligataire)." (Extrait de Bilan, 811, 31.08.2019, p.7)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"La Commission des Normes Comptables vient de publier un projet d'avis relatif à la comptabilisation des frais d'émission et des primes d'émission et/ou de remboursement lors de l'émission d'un emprunt obligataire (Projet d'avis du 3 avril 2019 - Traitement comptable de l'émission ...Bulletin : texte imprimé
Philippe Lambrecht, Auteur ; Matthieu Duplat, Auteur | 1997