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Article : texte imprimé
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2022"L'indemnité de frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est incluse dans la base de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis car ces frais incombent au travailleur. La prise en charge ou le remboursement, par l'employeur, de frais dont la charge incombe normalement au travailleur consti...Article : texte imprimé
Kris Beirnaert, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021Par dérogation à l'article 66, § 1, CIR 1992, "les frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail au moyen d'un véhicule visé dans cette disposition, sont fixés forfaitairement à 0,15 EUR par kilomètre parcouru" (art. 66, § 4, première phrase, CIR 1992). Ainsi qu'il ressort littéralement de son préambule, la règle de l'artic...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2020"Dans le régime "classique" (c’est-à-dire jusqu’en 2017 inclus/exercice d’imposition 2018) à l’I.P.P., les déplacements professionnels autres que ceux du domicile au lieu de travail étaient régis par la règle des 75 % (art. 66, § 1 er , CIR 92)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020Le préjudice personnel ne revêt pas les critères de récurrence, constance et linéarité qui seraient nécessaires pour appliquer de la manière la plus juste la méthode de la capitalisation. Le préjudice personnel, incluant le dommage moral, est destiné à diminuer, puisqu'il est connu qu'avec le temps, une victi...Article : texte imprimé
Jean-Louis Davain, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2013Pour répondre à la volonté grandissante des entreprises de limiter les frais de carburant et l’impact fiscal de leur flotte tout en ne démotivant pas leurs employés, ALD Automotive Belgique propose depuis peu une formule de leasing d’un nouveau genre. (Extrait de Trends-Tendances, N°03, 17 janvier 2013, p.40)