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Sébastien Buron, Auteur | 2024Détection de la fraude, assistance aux contribuables, collecte des impôts, traitement automatisé des déclarations, etc. Tout comme dans d'autres pays, l'intelligence artificielle permet au fisc de gagner en temps et en efficacité. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.8)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024On parle beaucoup de taxer les millionnaires. Mais n'en déplaisent à certains, dans les faits, un tel impôt sur la fortune serait difficile à mettre en place et fiscalement peu judicieux. Explications. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.14)Article : texte imprimé
2024Les conditions d’application du délai extraordinaire d’investigation prévu à l’article 333, alinéa 3, du C.I.R. 1992 sont strictes: l’administration doit justifier, par des éléments concrets et vérifiables, l’existence d’indices de fraude fiscale à l’égard du contribuable concerné et pour la période imposable...Article : texte imprimé
Didier Jaecques, Auteur | 2024"Dans plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a clairement limité le droit du fisc d'effectuer une visite dans des locaux habités par le contribuable. Selon la Cour, le contribuable doit toujours donner son consentement préalable et peut même le retirer pendant la visite [Cass. 16 juin 2023, F.21.0181.N et F.21...Article : texte imprimé
Filip Soetaert, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Le contribuable est chauffeur de poids lourds, mais il exploite également un élevage de chevaux pour lequel il dispose d’une piste extérieure et d’une infrastructure composée de onze boxes à chevaux et de quatre hectares de pâturages et de maïs. Selon lui, cet élevage de chevaux constitue...Article : texte imprimé
France Kowalsky, Auteur ; Stijn Van Herpe, Auteur | 2024"Dans le cadre d’une planification successorale ou simplement pour donner un coup de pouce à vos enfants, une donation immobilière peut être une option intéressante. Nous vous expliquons comment procéder au mieux." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2023"L’article 344, § 1 er, du Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 92) permet à l’administration fiscale de requalifier une opération réalisée par un contribuable afin de la soumettre à un prélèvement conforme à l’objectif de la loi, comme si l’abus n’avait pas eu li...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Les gens du chiffre ne sont pas loin de penser que l'administration fiscale pratique l'abus de pouvoir. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.26)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"La Cour de cassation apporte une nouvelle pièce au puzzle de l'étendue du droit de visite des locaux professionnels dont dispose l'Administration. La précédente pièce du puzzle portait sur les conditions dans lesquelles l'Administration peut pénétrer dans les locaux (voyez infra). La nouvelle concerne l'attitude de l'Administration lorsqu'elle a effecti...