Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (41)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"L’exécution d’un contrôle fiscal d’un contribuable entraîne, en règle, la saisie de documents, que ce soit sous format papier ou électronique et, en particulier, parfois de courriers échangés entre le contribuable concerné et son avocat, son comptable ou son réviseur d’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur | 2022"Le Code des Impôt sur les Revenus (ci-après, « CIR 92 » ) met à charge du contribuable et des tiers un ensemble d’obligations visant à permettre à l’administration fiscale de contrôler la situation d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Nouveaux pouvoirs, nouvelles méthodes: profitant du contexte de la crise sanitaire et économique, le fisc s'est doté de nouvelles armes et intensifie encore ses vérifications. Dans le collimateur: les droits d'auteur, les multipropriétaires, les avoirs à l'étranger, ... Taxations tous azimuts et amendes systématiques: telles sont les tendances du mo...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2021"Les nuages s'amoncellent dans le ciel du football belge. Sur le plan sportif, on retiendra l'élimination des Diables Rouges par l'équipe italienne finalement victorieuse de l'Euro, mais ce sont d'autres tracas qui secouent aujourd'hui le monde du ballon rond. Révélée ce week-end par nos confrères de L'Echo, une vaste opé...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"En 2019, la Cour d’appel de Bruxelles avait limité les possibilités d’exploitation de documents concernant une société, qui avaient été découverts lors du contrôle d’une autre société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Que se passe-t-il si, à la suite d’un contrôle fiscal, l’Administration refuse d’accorder l’accès au dossier administratif d’un assujetti, qui contient les éléments sur lesquels elle a fondé sa décision ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Contrairement à ses habitudes, le SPF Finances n'annoncera pas au préalable la cible de ses contrôles fiscaux, contexte "covidien" oblige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2020"Plus de 172 milliards d'euros ont été versés par des sociétés belges vers des paradis fiscaux. Faut-il crier au scandale ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Auteur ; Monique Van Dieren, Auteur | 2020"La fraude fiscale est parfois présentée comme "le sport national". C’est une image sympathique mais erronée d’un phénomène qui prive les pouvoirs publics de moyens budgétaires importants et accroit les inégalités. Pourtant, l’arsenal administratif et judiciaire existe pour le combattre. Mais lui donne-t-on les moyens d?...