Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (95)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Charlotte Barriquand, Auteur | 2024La technologie d'emballage sous skin pack, autrefois réservée à l'industrie, s'invite peu à peu dans les rayons des grandes surfaces. Ses nombreux avantages pourraient bien redessiner les contours d'un marché de l'emballage des produits frais en pleine mutation. (Extrait de LSA, HS 04/2024, p.14)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024" Dans le sillage de la prochaine obligation d'émettre des factures électroniques 'structurées', une déduction majorée a été introduite pour certains frais liés à l'introduction de cette nouvelle obligation. C'est ce qui ressort de la loi du 6 février 2024 "modifiant le Code TVA et le CIR 1992 en ce qui concerne l'introd...Article : texte imprimé
[Afstand en verminderde rechtsplegingsvergoeding] Conclusie van eerste advocaat-generaal Ria Mortier
2023"Si le juge du fond est libre, en cas de désistement au sens de l'article 827 du Code judiciaire (CJ), de condamner la partie qui se désiste à une indemnité de procédure réduite en raison d'une situation manifestement déraisonnable au sens de l'article 1022, alinéa 3 CJ ou en raison d'un ...Article : texte imprimé
2023"Si le juge du fond est libre, en cas de désistement au sens de l'article 827 du Code judiciaire (CJ), de condamner la partie qui se désiste à une indemnité de procédure réduite en raison d'une situation manifestement déraisonnable au sens de l'article 1022, alinéa 3 CJ ou en raison d'un ...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"Chaque rentrée scolaire rime avec des articles dans la presse relatant les questions et inquiétudes des parents autour de la facture scolaire. Les conventions internationales imposent en effet à la Belgique de rendre l’enseignement obligatoire gratuit mais, dans la pratique, on doit constater que le niveau de financement d...Article : texte imprimé
2023"Sous l’empire de l’accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz » entré en vigueur en 2005, dans sa version applicable à partir de 2018, le non-respect par une entreprise des dispositions de l’accord constitue une pratique commerciale déloyale au sens du livr...Article : texte imprimé
Jérôme Parigi, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé