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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Comment payer correctement l'impôt restant dû en cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte ?" (Extrait de Comptabilité créative n°21/2023)Article : texte imprimé
Francis Desterbeck, Auteur | 2022Non bis in idem A & B contre la Norvège Mise en œuvre de la législation belge Désormais, les sanctions administratives sont aussi concernées Conséquences pour l'obligation de motivationArticle : texte imprimé
2022Le montant de base de la quotité exonérée d'impôt, est majoré d'un supplément pour enfant(s) à charge, par l'article 132 du C.I.R. 1992. Les suppléments visés à l'article 132, alinéa 1er, 1° à 6°, sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui remplissen...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2022"Une circulaire récente commente les nouvelles mesures relatives à la fiscalité automobile qui sont reprises dans la loi du 25 novembre 2021 "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (circ. 2021/C/115 du 22 décembre 2021, Fisconetplus; voyez sur cette loi, entre autres, Fisc., nr. 1721 , p. 4). La circulaire explique les nouvelles dispositio...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Selon la Cour constitutionnelle, il est inconstitutionnel que ni l'ONSS, ni le juge, ne puissent tenir compte de la 'bonne foi' du donneur d'ordre de travaux immobiliers pour réduire le montant de la majoration dont ce dernier est redevable au titre de sanction, lorsqu'il paie des sommes à son entrepreneu...Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2017"Deux décrets wallons du 21 décembre 2016 contiennent quelques mesures fiscales hétéroclites dont certaines ne sont toutefois pas entièrement nouvelles : il y a notamment la reprise de mesures qui étaient déjà applicables précédemment, ...