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Ariane van Caloen, Auteur | 2024José Garcia est la cheville ouvrière et le secrétaire du Syndicat des locataires. (Extrait de LE, 11/2024, p.16)Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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Carole De Ruyt, Auteur | 2023"L’ordonnance du 27 juillet 2017 a introduit dans le Code du logement bruxellois plusieurs articles (242 et suivants), impératifs, qui instaurent un droit d’information en faveur du locataire d’un logement occupé au titre de résidence principale et mis en vente de gré à gré par le bailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guy Legrand, Auteur | 2022Parfois encore appelée assurance incendie, l'assurance habitation est beaucoup plus large dans ses couvertures. Encore faut-il bien comprendre la terminologie et choisir les bonnes options. Une démarche essentielle quand on devient locataire. (extrait de Trends-Tendances, 35/2022, p.76)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Jeanne est embarrassée. Son bail arrive à échéance et, avant de quitter les lieux, son propriétaire lui demande de prendre en charge la rénovation du parquet du salon qu’il estime fort abimé. Jeanne s’étonne d’avoir à supporter pareils travaux et s’interroge. Est-ce bien ?...Article : texte imprimé
2022"Il suit des articles 38, 47 et 52, 1°, de la loi sur le bail à ferme que si le preneur ou ses héritiers ou ayants droit n'exploitent pas personnellement le bien loué, ils jouissent néanmoins d'un droit de préemption si le bien est exploité par l'un des parents mentionnés à l'article 52, 1°, alin...Article : texte imprimé
Dominique Blommaert, Auteur ; Elisabeth Vandekerckhove, Auteur | 2022Introduction II. Que diriez-vous d'étendre cette position de la Cour de cassation aux clauses dans le cadre du renouvellement d'un bail commercial ? III. Les clauses dans le cadre des actes de procédure en renouvellement de bail commercial au sens des articles 48 et suivants. Ger.W. ? IV. Quelle date vaut comm...Article : texte imprimé
2022Conformément à l’article 3, troisième alinéa, de la loi sur les baux commerciaux, le preneur peut mettre fin au bail en cours, à l’expiration de chaque triennat, moyennant un préavis de six mois, par exploit d’huissier de justice ou par lettre recommandée à la poste. Les eff...Article : texte imprimé
2021L'origine du sinistre reste indéterminée. L'assureur du locataire ne prouve pas, fût-ce de manière indirecte à l'exclusion de tout doute raisonnable, que l'origine du sinistre ne pourrait être due à une faute dans le chef de son assuré de sorte que la présomption de l'article 1733 C. civ. n'est pas renversée.