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2024"L'article 90, alinéa 1er, 9°, premier tiret, lu en combinaison avec les articles 97 et 102, alinéa 1er CIR92, dans leur version applicable à l'exercice d'imposition 2017, violent les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'ils ne prévoient pas une déduction des frais exposés par les contribuables qui acquièrent des revenus divers consistan...Article : texte imprimé
Dimitri Van Becelaere, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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Charlotte Lardenoit, Auteur ; Mattias Van de Wygaert, Auteur | 2023Un transfert graduel à la génération suivante Qu'est-ce que la gestion normale d'un patrimoine privé ? Gestion normale selon le SDA Pas des revenus professionnels Pas d'abus fiscal Commentaire de la décision anticipée 2022.0281, 10 mai 2022.Article : texte imprimé
Francis Desterbeck, Auteur | 2022Une opération immobilière suscite la méfiance du fisc Prévisibilité : la Cour ne voit aucun problème La gestion normale d'un patrimoine privé comme exception (Extrait de AF, 10/2022, p.1)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Cour d'appel de Gand a rendu un arrêt intéressant sur la question de savoir si la préparation approfondie d'une vente d'actions au sein de la société dont les actions sont vendues ne fait pas de cette vente une gestion anormale du patrimoine privé. La Cour n'estime nullement anorm...Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur ; Antoine Dekeyser, Auteur | 2021La fiscalité est en constante évolution. Focus sur quelques changements pour les Belges. (Extrait de LE, 10/2021, p.15)Article : texte imprimé
Nicolas Thémelin, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2019S'il y a bien un sujet sur lequel les positions sont diamétralement opposées c'est celui-là: taxer le patrimoine. (Extrait de Trends-Tendances, N°21/2019, p.25)Article : texte imprimé
2017I.Le moyen qui fait valoir qu’il faut faire une distinction entre la partie normale du bénéfice et sa partie anormale étant donné que seul le bénéfice qui provient de la vente en dehors des limites de la gestion normale du patrimoine privé est imposable sur la b...