Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (21)
Article : texte imprimé
Julia Grignon, Auteur | 2024"Les images de guerre, insoutenables, pourraient nous faire croire que la barbarie n'a pas de limites. Et pourtant, le DIH, pour droit international humanitaire, oeuvre efficacement pour rendre la guerre moins dévastatrice." (Extrait des Grands dossiers de Sciences humaines n°74)Article : texte imprimé
Vincent Verbelen, Auteur | 2023"L'affaire concerne dix requérants jordaniens qui vivent à Amman et qui se sont constitués parties civiles auprès d'un juge d'instruction de Bruxelles contre des hauts dignitaires de l'État du Koweït, pour crimes de droit international humanitaire, pour des faits liés à la première guerre du Golfe (1990-1991). En 2001, a...Article : texte imprimé
Eva Albers, Auteur | 2023"L'affaire concerne des allégations formulées par le gouvernement géorgien de pratiques administratives de la Fédération de Russie ayant emporté des violations de la CEDH, dans le cadre du conflit armé qui a opposé la Géorgie à la Fédération de Russie en août 2008. La Cour a estimé qu'il convenait...Article : texte imprimé
Eric David, Auteur ; Vaios Koutroulis, Auteur ; Odile Vandenbossche, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Christine Flamand, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022Des violations des droits de l’homme (droit à la vie privée ; non-discrimination) qui ont eu lieu il y a plus de 60 ans sont irrévocablement prescrites. Que ces mêmes faits puissent être qualifiés de crime contre l’humanité requiert toutefois une analyse de fond. Une action en responsabilité...Article : texte imprimé
Maxim Smets, Auteur | 2022Cet article d'opinion traite d'un cas pilote d'injustice coloniale contre le gouvernement belge. Plus précisément, l'auteur discute des fautes attribuées à l'État belge et avance une autre appréciation que celle que l'on peut trouver dans un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles. Afin d'étayer sa propre analyse, l...Article : texte imprimé
2022Une personne peut être exclue du statut de réfugié et de la protection subsidiaire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle a commis un crime de guerre. L'exclusion de ces protections n'emporte pas refoulement. L'analyse des éléments constitutifs d'un crime de guerre se fait à la lumière d...Article : texte imprimé
2022La règle donnant compétence aux juridictions belges pour connaître de violations graves du droit international humanitaire qui auraient été commises à l'étranger par un Belge ou par une personne ayant sa résidence principale en Belgique (principe de personnalité active) n'est pas subordonnée à la fixation de la résidence pr...Article : texte imprimé
2022Le rejet par les juridictions belges, à la suite de l'abrogation la loi du 16 juin 1993 prévoyant une compétence universelle absolue en matière de crimes internationaux, de la constitution de partie civile valablement introduite sous l'empire de la loi ancienne, poursuit un objectif légitime et ne constitue pas une ingérence disproporti...Article : texte imprimé
Alix Ernoux, Auteur ; Louna Monaco, Auteur | 2022Dans un arrêt n° 264.717 rendu le 30 novembre 2021 par une chambre à trois juges [1], le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après : C.C.E.) a conclu à l'exclusion du statut de réfugié d'un requérant à l'égard duquel existent des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu coupable de crime d...Article : texte imprimé
Christophe Deprez, Auteur | 2022Article : texte imprimé
20221. L'article 26 du titre préliminaire du Code de procédure pénal, en vertu duquel l'action civile résultant d'une infraction ne peut se prescrire avant l'action publique, s'applique également à l'action en responsabilité dirigée à l'encontre de l'État fédéral sur la base de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'immunité pénale ...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2022Les soldats détenus par un Etat doivent être traités avec humanité. Leur droit sont régis par la troisième Convention de Genève adoptée à l'issue de la Seconde Guerre Mondiale et ratifiée par l'Ukraine et la Russie. (Extrait du VIf, 3699, p.21)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2022La Russie agresse. L'Ukraine est agressée. Les pays occidentaux ont juridiquement le droit d'aider l'agressé, même jusqu'en Russie, assure Olivier Corten, professeur de droit international à l'ULB. Politiquement, c'est une autre histoire. (extrait du Vif, 3689, p.21)Article : texte imprimé
Philippe Meire, Auteur ; Philippe Fabri, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2021Privé d'élections, le Hamas table sur sa confrontation avec Israël pour asseoir sa domination sur les Palestiniens. Redevenu chef de guerre comme l'abandon du dialogue avec l'Autorité palestinienne l'y prédestinait, Benjamin Nétanyahou espère être prolongé à la tête du gouvernement israélien. (extrait du Vif, 3646, p.44)Article : texte imprimé
Paul Borghs, Auteur | 2019Dans cette contribution, la jurisprudence belge relative à l'usage du salut hitlérien dans le domaine public est systématiquement cartographiée pour la première fois. L'auteur parle de l'usage du salut hitlérien comme une forme d'incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence. Il trait...Article : texte imprimé
20191. Le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, le droit de ne pas être privé de sa liberté et le droit à un procès équitable constituent des droits subjectifs dont le respect relève du pouvoir de juridiction du juge des référés. Le juge...Article : texte imprimé
Philippe Jacques, Auteur ; Raphaël Van Steenberghe, Auteur | 2019site web ou document numérique
Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'appl...