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Alix Ernoux, Auteur ; Louna Monaco, Auteur | 2022Dans un arrêt n° 264.717 rendu le 30 novembre 2021 par une chambre à trois juges [1], le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après : C.C.E.) a conclu à l'exclusion du statut de réfugié d'un requérant à l'égard duquel existent des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu coupable de crime d...Article : texte imprimé
Christophe Deprez, Auteur | 2022Article : texte imprimé
20221. L'article 26 du titre préliminaire du Code de procédure pénal, en vertu duquel l'action civile résultant d'une infraction ne peut se prescrire avant l'action publique, s'applique également à l'action en responsabilité dirigée à l'encontre de l'État fédéral sur la base de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'immunité pénale ...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2022Les soldats détenus par un Etat doivent être traités avec humanité. Leur droit sont régis par la troisième Convention de Genève adoptée à l'issue de la Seconde Guerre Mondiale et ratifiée par l'Ukraine et la Russie. (Extrait du VIf, 3699, p.21)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2022La Russie agresse. L'Ukraine est agressée. Les pays occidentaux ont juridiquement le droit d'aider l'agressé, même jusqu'en Russie, assure Olivier Corten, professeur de droit international à l'ULB. Politiquement, c'est une autre histoire. (extrait du Vif, 3689, p.21)Article : texte imprimé
Philippe Meire, Auteur ; Philippe Fabri, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2021Privé d'élections, le Hamas table sur sa confrontation avec Israël pour asseoir sa domination sur les Palestiniens. Redevenu chef de guerre comme l'abandon du dialogue avec l'Autorité palestinienne l'y prédestinait, Benjamin Nétanyahou espère être prolongé à la tête du gouvernement israélien. (extrait du Vif, 3646, p.44)Article : texte imprimé
Paul Borghs, Auteur | 2019Dans cette contribution, la jurisprudence belge relative à l'usage du salut hitlérien dans le domaine public est systématiquement cartographiée pour la première fois. L'auteur parle de l'usage du salut hitlérien comme une forme d'incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence. Il trait...Article : texte imprimé
20191. Le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, le droit de ne pas être privé de sa liberté et le droit à un procès équitable constituent des droits subjectifs dont le respect relève du pouvoir de juridiction du juge des référés. Le juge...Article : texte imprimé
Philippe Jacques, Auteur ; Raphaël Van Steenberghe, Auteur | 2019