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Jérémy Filbiche, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La garantie à première demande est un mécanisme par lequel une banque (le garant) s’engage de manière irrévocable à verser, sur ordre du débiteur (donneur d’ordre), un montant déterminé au créancier (bénéficiaire) dès que celui-ci y fait appel. Le caractère autonome et abstrait de cette gara...Article : texte imprimé
Mathias E. Storme, Auteur ; Ruud Jansen, Auteur | 20221. L'exigence du pouvoir de décision 2. Les cas d'incompétence 3. Publicité de l'incompétence 4. Protection des tiers 5. Les faits 6. Le jugement 7. Motifs 8. Candidatures ponctuelles antérieures ? 9. Confiance dans des droits conflictuels 10. Le test concret des intérêts par la Cour de cassation 11. Responsabilité 12. Protection subsidiaire 13. Portée 14. La nouvelle loi 15. Le jugement s'applique-t-il également...Article : texte imprimé
Valérian Fabry, Auteur | 2022est cependant supplétive de la volonté des parties de sorte qu’elles peuvent y déroger(4). Tel sera le cas si elles décident, par l’insertion dans le contrat d’une clause de réserve de propriété, de retarder le moment du transfert de la propriété jusqu’au plein paiement ...Article : texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Auteur | 2021C’est pour nous un honneur et un plaisir de prendre la parole dans le cadre de la prestigieuse Chaire de droit comparé et de droit continental et de bénéficier, à cette occasion, de l’accueil bienveillant du Professeur Azzedine Kettani, de ses collaborateurs et étudiants à l’Université H...texte imprimé
Jean-Pierre Focquet, Auteur ; Nathalie Quinaux, Collaborateur ; André Vekeman, Collaborateur | Genval : Vanden Broele | 2021Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exemple les loyers, les fermages, l'aide sociale, l'eau , les redevances, les ...Article : texte imprimé