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Sébastien Buron, Auteur | 2024Détection de la fraude, assistance aux contribuables, collecte des impôts, traitement automatisé des déclarations, etc. Tout comme dans d'autres pays, l'intelligence artificielle permet au fisc de gagner en temps et en efficacité. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.8)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Les gens du chiffre ne sont pas loin de penser que l'administration fiscale pratique l'abus de pouvoir. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.26)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La Cour d’appel d’Anvers fut saisie d’une contestation relative à l’interprétation et à l’application de l’article 333 du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Ou comment la loi Digilex déshumanise encore un peu plus les contacts avec le contribuable. (extrait de LE, 7/2023, p.15)Article : texte imprimé
Coralie Hertogs, Auteur | 2023"Le contribuable qui se trouve de manière durable dans une situation financière difficile vis-à-vis de l’Administration fiscale ne dispose, en dehors de la mise en œuvre d’un règlement collectif de dettes, que de peu de moyens afin de régulariser sa situation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur | 2022"Le Code des Impôt sur les Revenus (ci-après, « CIR 92 » ) met à charge du contribuable et des tiers un ensemble d’obligations visant à permettre à l’administration fiscale de contrôler la situation d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation a tranché la question de la validité des preuves obtenues de manière irrégulière dans la[le] cadre d’une visite domiciliaire de l’administration fiscale et ce faisant casse l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 13 juin 2017." (E...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"L’adage « qui ne dit mot consent » s’applique-t-il à la matière fiscale ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Le député fédéral plaide pour un renforcement de la sécurité juridique des décisions prises par le SDA (Service des décisions anticipées)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé