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2021L'article 26 de l'AR du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine prévoit qu'il doit être expliqué au contrevenant qu'il peut demander une deuxième analyse de l'haleine et que s'il y a une éventuelle différence entre les deux résultats supérieure aux prescriptions en ...Article : texte imprimé
2021L'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière a connu trois versions successives. Dans la deuxième version (loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière) l'état de récidive n'était pas établi dès lors que les faits avaient été commis...Article : texte imprimé
2021L'accident s'est produit plus d'une heure avant l'analyse de l'haleine. Un nouveau calcul doit donc être effectué. Le juge prend en compte un taux de métabolisation de 0,15 pour mille par heure. Le résultat obtenu de 0,77 mg par litre d'air alvéolaire expiré ou de 1,74 gr/l sang est majoré de 0,1...Article : texte imprimé
Pierre Lothe, Auteur | 2021De plus en plus de contrevenants se voient imposer un éthylotest antidémarrage. D'une disposition inapplicable pendant des années, il est devenu, depuis la loi du 6 mars 2018, une redoutable mesure, qui s'impose dans certaines hypothèses au magistrat. S'il a pour mérite certain d'empêcher un conducteur alcoolisé d'user du véhicule sur...Article : texte imprimé
2020L'article 37/1, paragraphe 2, in fine, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que lorsqu'une personne commet avec son véhicule personnel une infraction qui donne lieu à l'application de la mesure de l'éthylotest antidémarra...Article : texte imprimé
Cavit Yurt, Auteur ; Onur Yurt, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2014Les fêtes de fin d’année sont parfois l’occasion de boire un peu plus que de raison... Que risquez-vous si la police vous fait subir un éthylotest et qu’il se révèle positif ? (Extrait de Trends-Tendances, N°50, 11 décembre 2014, p.126)Article : texte imprimé
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Karel Hofman, Auteur | 2011