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Océane De Ridder, Auteur | 2024De nombreux travailleurs en Belgique sont amenés à effectuer des périodes de garde, que ce soit à domicile ou sur le lieu de travail. Est-il possible de prévoir une rémunération différente des heures de travail "normales"? (extrait de Trends-Tendances, 15/2024, p.41)Article : texte imprimé
2023"La juridiction nationale doit procéder à une appréciation globale des circonstances factuelles concrètes afin de répondre à la question de savoir si les périodes inactives d'un service de garde doivent être qualifiées de temps de travail. En l'espèce, les périodes de garde des ambulanciers constituent du temps de tr...Article : texte imprimé
Loïc Timmermans, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022I. Quelques définitions préalables A. La notion d'heure de travail B. La notion de régime d'équivalence C. La notion de garde inactive sur le lieu du travail II. Les heures de garde inactive sont-elles des heures de travail ? A. La réglementation européenne B. La loi du 16 mars 1971 C. L...Article : texte imprimé
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Loïc Timmermans, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"Une garde sous astreinte obligeant le travailleur à rejoindre son lieu de travail en quelques minutes n'est pas du temps de travail s'il résulte de l'examen concret de l'espèce que le travailleur est autorisé à ne pas répondre à certains appels et peut exercer une autre activité professionnelle pend...Article : texte imprimé
2022" La directive 2003/88/CE concernant le temps de travail ne s'applique pas à certains domaines particuliers de la fonction publique comme les forces armées ou la protection civile. L'exclusion de ces domaines du champ d'application de la directive n'est cependant pas absolue. L'activité de garde d'un militaire en caserne ne pe...Article : texte imprimé
2022"La garde effectuée par un pompier volontaire à son domicile mais qui restreint de manière objective et très significative la faculté pour ce pompier de gérer librement le temps de la garde pendant lequel il n'est pas sollicité est du temps de travail. Ces périodes de garde ne doivent ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de temps de travail viennent d’être rendus." (Extrait de l'article)