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Article : texte imprimé
Grégoire Jakhian, Auteur ; Frédéric Henry, Auteur | 2011La clause hybride permet, selon ses variantes, à l'une ou plusieurs parties à un contrat de choisir de soumettre un différend à un juge ou un arbitre. Le moment et les conditions d'un tel choix peuvent être aménagés. La présente étude défend la validité d'une telle clause qu...