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Véronique Yvernault, Auteur | 2024Après une première réorganisation en janvier dernier, le groupe nordiste spécialiste de l'enfant a annoncé la disparition prochaine de ses enseignes Oxybul Eveil et Jeux et IDKids. Elles seront remplacées par Okaïdi+. (Extrait de LSA, 2788, p.17)Article : texte imprimé
Marie Cadoux, Auteur | 2023Alors que les spéculations vont bon train sur la mise en vente d'une partie de ses activités, le spécialiste des produits festifs bouscule son organisation tout en réaffirmant sa volonté de se développer en faisant de la RSE un axe de stratégie. (Extrait de LSA, 2774, p.20)Article : texte imprimé
2023Un AR contenant une «liste de contrôle relative au plan de réorganisation des PME» a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2023. De quoi s’agit-il exactement ? (Extrait de ACS, 12/2023, p.8)Article : texte imprimé
2023"Le gouvernement fédéral prévoit une liste de contrôle qui devrait aider les PME lors de l'établissement d'un plan de réorganisation dans le cadre d'une réorganisation judiciaire publique par un accord collectif." (Extrait de Comptabilité créative n°19/2023)Article : texte imprimé
Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 7 juillet 2023 a publié la loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne sur la restructuration. Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux procédures d'insolvabilité lancées à partir du 1er septembre 2023. En plus d'autres nouveautés (voyez Bilan 2023, n° 897, 895 et 891 et Bilan 2022, n° 884), la nouvelle loi introduit un système du...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2023"Le 27 avril 2023, la Chambre a approuvé la loi transposant la 'directive européenne sur la mobilité' ('la loi de transposition'; Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/005). La nouvelle loi modifie radicalement le régime des réorganisations transfrontalières (et parfois aussi purement nationales) en droit des sociétés. Bien qu'aucune modification ne soit a...Article : texte imprimé
2023Le débiteur a un devoir de loyauté et de transparence à l'égard des créanciers, du juge délégué et du tribunal. Les manquements à ce devoir constituent non seulement une inobservation des formalités requises par la loi, mais aussi une violation de l'ordre public, lesquelles peuvent justifier un refus d'homolo...Article : texte imprimé
2022Il n'y a pas d'aide d'État illicite et, partant, de violation de l'ordre public lorsqu'un créancier public n'a pas accordé d'aide particulière au débiteur, mais que l'abattement de sa créance, à l'instar des autres créanciers, résulte du vote majoritaire au sein de l'assemblée des créanciers tenue conformément aux disposition...Article : texte imprimé
Mirabelle Belloir, Auteur | 2021Le groupe familial de beauté a revu son organisation pour être plus agile et croître en France et à l'étranger. Son président nous livre les détails de ce plan et ses objectifs. (Extrait de LSA, 2670, p.22)Article : texte imprimé
2020"La directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, et notamment ses articles 3 à 5, doit être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à une législation nationale, qui, en cas de transfert d'une entreprise in...