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Marianne Gratia, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | 2021Il y a désormais plus de cadres que d’ouvriers en France. Un cap symbolique qui traduit une tendance de fond. (Extrait d'alternatives économiques, 412, p.42)Article : texte imprimé
2021Votre fils ou fille a terminé ses études et entrerait dans votre SRL. Sous quel statut : plutôt celui de salarié ou d’administrateur ? Quels pouvoirs aurait alors votre enfant dans votre société, quelle rémunération celle-ci devrait-elle lui verser et qu’en serait-il pour la sécurité sociale ? (Extrait d'ACS, 16/2021, p.4)Article : texte imprimé
20211. L'avocat comparaît comme mandaté par la partie sans avoir à justifier de la moindre procuration, sauf lorsque la loi exige un mandat spécial. Le mandat ad litem est donc légalement présumé exister dans le chef de l'avocat. Cette présomption est réfragable, tant à l'égard des personnes physiques que des...Article : texte imprimé
Anne-Marie Boudart, Auteur ; Carine Vander Stock, Auteur | 2021Au cours des vingt dernières années, le législateur s'est attaché à développer le recours aux modes amiables de résolution des litiges en leur donnant une visibilité législative. La médiation fut la première à recevoir une consécration légale. Elle a fait l'objet de deux interventions législatives [1] avant la loi du...Article : texte imprimé
François Dosse, Auteur | 2020"Héritiers d’une philosophie soupçonneuse et désillusionnés par les crimes du 20e siècle, certains penseurs du structuralisme français ont œuvré à déboulonner la statue de l’homme en maître de lui-même et de son histoire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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20201. Le secret professionnel de l'avocat est une composante essentielle du droit au respect de la vie privée et du droit à un procès équitable. Le secret professionnel de l'avocat vise en effet principalement à protéger le droit fondamental qu'a la personne qui se confie, parfois dans ce qu'elle...Article : texte imprimé
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Paul Dermine, Auteur | 2020"Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d'élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales. Cette imbrication soulève des difficultés, et crée d'inévitables tensions, sur lesquelles la Cour a eu l'occasion d...
