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Henri Culot, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2020Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente. Les règles...texte imprimé
ASBL et réformes : comment se conformer aux règles du CSA et du Code de droit économique ? Une présentation restructurée des nouvelles règles pour faciliter la gestion quotidienne Pour le gestionnaire d’ASBL, il est parfois difficile d’y voir clair dans le grand dédale d’articles contenus dans l...Article : texte imprimé
2019"Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) contient quelques modifications subtiles concernant le siège des sociétés et associations. Toute société qui, lors du passage au nouveau CSA, fait figurer l'adresse de son siège dans ses statuts doit par la suite chaque fois procéder à une modification d...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2019Des "situations de terrain", peu en importe la raison, sont multiplrs dans lesquelles un employeur peut être amené à modifier les conditiosn de travail de ses travailleurs... (Extrait d'orientations, N°6/2019, p.2)Article : texte imprimé
Fernand Letist, Auteur | 2019La législature finissante a concrétisé plusieurs mesures revalorisant le statut d'indépendant, côté vie privée et vie professionnelle. Parmi ces mesures, le congé de paternité de 10 jours. Un bel élan. Mais l'égalité avec ...Article : texte imprimé
2019La condamnation, au civil, d'un avocat qui, dans une lettre adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature, a accusé un juge de manque d'impartialité, de « combine grossière » et de corruption alors que la seule preuve rapportée est que le juge a bâillé pendant que l'avocat plaidait ...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2018"Un conjoint marié sous le régime de la communauté de biens doit-il payer des droits de succession sur la moitié de la valeur de rachat d'une assurance-vie qu'il a lui-même conclue au profit de l'autre conjoint, si ce dernier déc&...Article : texte imprimé
Frédéric Young, Auteur | 2017"Quelque trois-mille signatures en trois jours au bas d’un manifeste "Pour l’emploi artistique et pour le soutien accru aux créatrices et créateurs de la FWB" lancé par l’Union des artistes et la Société ...Article : texte imprimé
An Swerts, Auteur | 2017"S'occuper de l'enfant d'un autre comme si c'était le vôtre, mais sans pouvoir prendre librement les mille petites décisions du quotidiens ou même intervenir dans les situations médicales urgentes : c'est le problème que rencontraient de nombreux parents ...Article : texte imprimé
2017Effectifs, statut, temps de travail..., tour d'horizon des sujets qui font polémique à propos des salariés du public en France.(EXtrait d'Alternatives économiques, N°365, p.63)