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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses", qui reprend notamment la réforme de la déduction pour investissement, a été approuvé en première lecture par la commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3865/005). Nous avons déjà consacré un commentaire détaillé à...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"En exécution de l'accord politique conclu la semaine dernière au sein du gouvernement, plusieurs 'amendements de la majorité' ont été élaborés et ajoutés au projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" qui est discuté en ce moment à la Chambre. Ce projet de loi reprend également la ...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2024"A la fin de l'année dernière, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie notamment la déduction pour investissement (Fisc., nr. 1812 , p. 9). Depuis lors, le gouvernement a définitivement approuvé l'avant-projet qu'il a déposé à la Chambre comme projet de loi "portant des dispositions fiscales diverse...Article : texte imprimé
Nicolas Docquier, Auteur | 2024I. Introduction II. Plans d'octroi d'actions a. Introduction b. Présentation du régime fiscal c. Analyse critique d. PerspectivesArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition) prévoit, entre autres choses, une réforme en profondeur de la 'taxe compensatoire des droits de succession', également appelée 'taxe sur le patrimoine' (voyez également Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607 et Fisc., nr. 1815 , p. 11). La r?...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023"Le projet de loi-programme déposé récemment à la Chambre renferme notamment un volet de mesures relatives "au régime de taxation applicable aux constructions juridiques" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001; pour le texte adopté dans l'intervalle par la Commission des Finances, voyez n° 55-3697/016; à propos du projet d...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Un conseiller fiscal qui, outre son activité habituelle, dispense des formations dans le cadre de programmes de formation organisés par des tiers, peut-il encore se prévaloir aujourd'hui du régime fiscal des 'droits d'auteur' ? Et pour quel montant ? C'est à ces questions que répond une décision anticipée récemment publiée sur Fisc...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le Conseil des ministres de vendredi dernier a approuvé en première lecture un nouvel avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses". La modification la plus frappante est la réforme approfondie du régime de la déduction pour investissement. Cette réforme prévoit notamment que les taux ne dépendront plus (comm...Article : texte imprimé
Baudouin Petit, Auteur | 2023L'articulation de l'impôt sur le capital d'Allais et de l'impôt sur la dépense de Meade est adéquate si on déduit le premier de la base imposable du second. (Extrait de LE, 27/2023, p.12)