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Documents disponibles dans cette catégorie (79)

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Marc Bourgeois, Auteur | 2025Dans sa déclaration de politique régionale de juillet 2024, le nouveau Gouvernement wallon (MR-Engagés) annonçait sa volonté de baisser, dès le 1er janvier 2025, à 3 % le taux de droit d'enregistrement applicable en cas d'acquisition d'une habitation propre et unique. Cette réforme devait être (partiellement) compensée budgétairement par la suppression des ...![]()
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Marc Bourgeois, Auteur | 2024En ce début de mois de décembre 2024, le Parlement wallon a approuvé, en séance plénière, le projet de décret matérialisant la réforme de la fiscalité wallonne. Outre deux volets importants relatifs l'un au droit d'enregistrement sur les ventes d'habitation (introduction d'un taux de 3 %), l'autre aux droits de success...![]()
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Marc Petit, Auteur | 2024![]()
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Marc Petit, Auteur | 2024I. Une nouvelle majorité de centre-droit II. Une fiscalité qui encourage l'accès à la propriété 1. Droit de vente à 3 % à partir du 1er janvier 2025 2. Suppression des avantages fiscaux (abattements, chèque-habitat et régime des habitations modestes) 3. Mesures applicables à partir du 1er janvier 2025 4. Automatisation maximale des réductions au précompte immo...![]()
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Olivier Mouton, Auteur | 2024Typhanie Afschrift, Bruno Colmant et Mark Delanote, trois experts reconnus présentent ce que serait leur réforme fiscale "idéale". Entre "flat-tax", globalisation des revenus ou "dual income tax", les modèles varient. Mais l'essentiel c'est la cohérence et la simplicité. (Extrait de Trends-Tendances, p.14)![]()
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Emmanuel Degrève, Auteur | 2024![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses", qui reprend notamment la réforme de la déduction pour investissement, a été approuvé en première lecture par la commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3865/005). Nous avons déjà consacré un commentaire détaillé à...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"En exécution de l'accord politique conclu la semaine dernière au sein du gouvernement, plusieurs 'amendements de la majorité' ont été élaborés et ajoutés au projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" qui est discuté en ce moment à la Chambre. Ce projet de loi reprend également la ...![]()
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)