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Sociétés d'investissement à capital fixe immobilières |
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Christian Buysse, Auteur | 2017"Le gouvernement vient de déposer à la Chambre le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses II" (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-2764/001). Il s'agit principalement de modifications apportées au tax shelter pour les PME qui débutent et à ...Article : texte imprimé
Yves Moreau, Auteur | 2011On l'attendait depuis longtemps, certains pays ayant pris de l'avance sur la Belgique en la matière. Le statut de la sicafi institutionnelle est maintenant déterminé par un arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi et ce dernier en profite pour remettre à jour l'intégralité de la réglementation relative a...