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Article : texte imprimé
Ignace Schuermans, Auteur | 2011A la suite de la dissolution d'un régime matrimonial de communauté et lors de l'établissement du compte de récompenses conformément aux article 1432 à 1438 du Code civil, surgit très fréquemment la question de savoir si la récompense due à la communauté en raison du remboursement par celle-ci (au moyen d...