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Nicolas De Decker, Auteur | 2023La bataille entre DéFi et le MR concurrents à Bruxelles, fait rage sur la neutralité ou la laïcité de l'Etat. Mais pas dans tous les domaines... (extrait du Vif, 39/2023, p.6)Article : texte imprimé
Benjamin Hermann, Auteur | 2023La candidature d'une élue à un échevinat à Molenbeek remet sur la table la question de la compatibilité entre une fonction exécutive et le port d'un signe convictionnel. (Extrait du Vif, 35/2023, p.26)Article : texte imprimé
2023"Les articles 16 de la Constitution et 3, § 5, du décret flamand du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique prévoient qu'une expropriation n'est possible entre autres que moyennant une juste et préalable indemnité sous forme d'une somme d'argent, de sorte que l'avoir de l'exproprié peut persister malgré l'expropriation. L'expropriation est équitable lorsque l'...Article : texte imprimé
François Janne d'Othée, Auteur | 2023Les Occidentaux mettent la pression pour qu'elle assouplisse sa position. Mais Berne privilégie la neutralité à la solidarité. (Extrait du Vif, 21/2023, p.38)Article : texte imprimé
Wim Decock, Auteur | 2022Depuis l’émergence du positivisme juridique, il est devenu étrange et même indésirable de considérer des autorités morales ou religieuses comme des experts en droit. De nombreuses raisons viennent justifier cette conviction, particulièrement dans les sociétés européennes d’aujourd’hui qui reposent sur le pluralisme de valeurs, la lib...Article : texte imprimé
2022"Lorsqu'Unia agit en son nom et pour son propre compte, que ce soit en soutien d'une victime identifiée ou en l'absence de celle-ci, il exerce une action collective dont le but est de combattre une discrimination, conformément à ses missions légales. Dans ce cas, Unia ne doit pas démontrer q...Article : texte imprimé
2022"1. Les articles 10 et 11 de la Constitution relatifs à l'égalité de traitement et l'article 9 CEDH relatif à la liberté de religion n'ont pas en eux-mêmes d'effet horizontal direct à l'égard d'autres citoyens, mais ils peuvent intervenir lors de l'interprétation de la loi antidiscrimination. 2. La travailleuse ne peut pas obliger...Article : texte imprimé
20221. Unia dispose d'un droit d'agir en son nom propre et pour son compte, dans le cadre de l'action collective dont il est titulaire, et de solliciter à ce titre l'annulation d'une clause d'un règlement de travail qui lui paraît discriminatoire et ce, malgré l'absence d'accord de la travailleuse, victime identifiée....Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2022A Bruxelles, les débats sur la neutralité des services publics et sur l'abattage sans étourdissement témoignent de l'émergence d'une nouvelle fracture politique, autour de la liberté religieuse (et de ses limites), particulièrement lorsqu'elle concerne les musulmans. (extrait du Vif, 3684, p.18)Article : texte imprimé
2022Selon l'article 73 de la directive T.V.A., la base d'imposition comprend (pour les autres livraisons de biens et les services que ceux visés aux articles 74 à 77) tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou le prestataire pour ces opérations de la part...