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2024"Conformément au décret sur l'énergie, une installation photovoltaïque n'a droit à une aide minimale en certificats d'énergie verte qu'à compter de la date de l'inspection AREI en cours de validité. D'autres éléments, comme une photo aérienne prouvant la présence de l'installation ou la date de raccordement au réseau de d...Article : texte imprimé
2023"En application de l'art. 4.5.1. du décret sur l'énergie, un gestionnaire de réseau de distribution peut faire appel à une société exploitante pour exploiter le réseau de distribution. Cette exploitation comprend la prévention, la détection et la constatation de la fraude énergétique (art. 4.1.6 § 1 Décret Énergie) tandis que l'art. 5.1.3 ...Article : texte imprimé
2022L'assujettie (intimée) a, en tant que preneuse en leasing, fait installer des panneaux solaires sur le toit d'un immeuble, pour lequel les propriétaires avaient accordé un droit de superficie au donneur de leasing. En ce qui concerne les frais d'utilisation, d'entretien et de réparation des panneaux solaires, il a ...Article : texte imprimé
Bastien Péchon, Auteur | 2018Depuis quelques mois, Brussels Energy et Brusol proposent d'installer des panneaux solaires gratuitement sur votre toit en échange des certificats verts. Vu les dérapages récents de certaines sociétés en Wallonie, faut-il se méfier de ces offres ?(Extrait de Trends-tendances, ...Article : texte imprimé
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Ivan-Serge Brouhns, Auteur | 2014Depuis leur apparition en droit belge les systèmes de certificats verts ont été au centre de nombreuses discussions et controverses en ce qui concerne leur encadrement juridique, leurs implications économiques et leurs conséquences sur le marché de l'électricité. D'une manière générale, les CV remplissent un double objectif: d'un...Article : texte imprimé
La Wallonie veut instaurer son tiers investisseur : la saga des certificats verts n'est pas terminée
Benoît Mathieu, Auteur | 2013Censée aider le particulier à investir, la technique du tiers investisseur a généré des abus. La Région entend mettre sur pied un acteur public. (Extrait de Trends-Tendances, N°13, 28 mars 2013, p.14)Article : texte imprimé
Une claque pour certains, une aubaine pour d'autres : fin annoncée des certificats verts en Wallonie
Johan Debière, Auteur | 2013En Région wallonne, la suppression du mécanisme des certificats verts octroyés au secteur photovoltaïque particulier pourrait être décidée dans les prochains jours à Namur. Paradoxalement, certains acteurs wallons du photovoltaïque pourraient tirer profit de cette ordonnance. (Extrait de Trends-Tendances, N°06, 7 février 2013, p.40)