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Philippe T'Kint, Auteur | 2020"La présente partie vise à situer les libéralités dans le paysage juridique aux côtés de contrats proches, et de préciser les éléments qui les différencient. Ensuite, une présentation synthétique du régime applicable au contrat est effectuée. Nous commençons la présente contribution par un bref résumé des princ...Article : texte imprimé
Gilles de Foy, Auteur ; Marc Petit, Auteur | 2020L'article traite de la tarification fiscale des donations et legs en régions wallonne, bruxelloise et flamande.Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2019"Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au ...Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2017"Depuis quelque temps, la Région bruxelloise accusait un certain retard en matière de modernisation de la fiscalité applicable aux donations et aux successions. Deux chantiers importants ont été achevés via l'ordonnance du 12 décembre 2016 portant sur la deuxiè...Article : texte imprimé
Alice Dehaeseleer, Auteur ; Quentin Piette, Auteur ; Marjorie Van Herp, Auteur | 2016""Il nous faut du budget !" "Ce projet demande des fonds que l'on n'a pas..." "Comment financer ce nouvel outil ?" Pas toujours évident d'avoir les ressources nécessaires pour réaliser le quart du tiers des idées qui é...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Johan Adriaens, Auteur | 2016"On ne dira jamais assez à quel point une succession doit se préparer. Il n'est pas rare en effet que les héritiers doivent emprunter ou se défaire d'une partie de l'héritage, pour pouvoir s'acquitter des droits de succession. Il existe pourtant ...Article : texte imprimé
Manoël Dekeyser, Auteur | 2014"Comment faire d'une pierre deux coups ? Que prévoit la loi ?" (Dekeyser, 2014, p. 15)site web ou document numérique
Denis Guiot, Auteur ; Bertrand Urien, Auteur ; Denis Guiot, Directeur de publication ; Bertrand Urien, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Méthodes Recherches | 2014"Le vieillissement est actuellement une évidence démographique qui va considérablement s’accentuer dans les prochaines années, notamment dans l’ensemble des pays développés. Au-delà de la prise en charge médicale que pose cette réalité, l’expérience et le vécu du vieillissement ont fait l’objet de nombreux travaux en p...Article : texte imprimé
Bernard De Clippel, Auteur | 2012L'article examine la règlementation fiscale ayant trait aux fabriques d'égliseArticle : texte imprimé
Johan Adriaens, Auteur | 2011Un bon moyen pour réduire les droits de succession : le testament. Voici quelques conseils pratiques.