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2024"La partie requérante critique la décision d'attribution, entre autres parce que la décision attaquée ne neutraliserait pas les avantages inhérents de l'adjudicataire en place, alors que selon la jurisprudence du Tribunal de l'UE (28 juin 2018, T-211/17, en cause Amplexor Luxembourg / Commission) le principe de l'égalité entre les soumissionnaires exige q...Article : texte imprimé
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Mirabelle Belloir, Auteur | 2022Face aux craintes des consommateurs quant à la composition des produits, les marques se veulent pédagogues. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses à limiter le nombre d'ingrédients. (extrait de LSA, 2700, p.26)Article : texte imprimé
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Sylvie Lavabre, Auteur | 2022A l'origine de concepts engagés, coconstruits avec leur communauté, sur la base d'investissements citoyens ou avec les pouvoirs publics, des marques de l'épicerie explorent d'autres voies pour un monde plus juste et une alimentation plus durable. (extrait de LSA, HS 4/2022, p.8)Article : texte imprimé
Philippe Lesaffre, Auteur | 2022Les marques n'ont plus le choix: les consommateurs leur demandent de s'engager dans la lutte contre le réchauffement climatique et de faire preuve de plus de transparence. Mais comment s'y prendre pour bien communiquer sans être taxé de greenwashing? (extrait de marketing, 235, p.34)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2022"La Commission européenne, via un règlement d’exécution d’une directive européenne, instaure une méthode de comparaison des prix des carburants. Cette législation a été transposée dans l’arrêté royal du 13 avril 2019. Ce nouveau régime est applicable en Belgique depuis le 1 er avril 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021Le tribunal constate que les parties sont engagées dans un « conflit de qualification » sur le fond et discutent de la question de savoir si les revenus du contribuable relèvent ou non de l'article 16, § 1er ou 16, § 2 de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition. Puisque le fisc belge renvoie...Article : texte imprimé
Wim Defoor, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2021Contraindre les communes à publier en ligne, avant chaque conseil communal, les projets de délibération relève du parcours du combattant. Mais une proposition de décret est, enfin, sur les rails parlementaires. Elle suscite toutefois une vive opposition de certains élus et de l'Union des villes et communes, qui estim...