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2023"1. - En vertu de l'article 812, alinéa 1er, du Code judiciaire, l'intervention peut avoir lieu devant toutes les juridictions, quelle que soit la forme de la procédure, sans néanmoins que des actes d'instruction déjà ordonnés puissent nuire aux droits de la défense. Il importe peu que l'expert ait, ou non, ...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2022Après avoir bénéficié d'un contexte économique particulièrement favorable lors de la dernière décennie, les grands promoteurs immobiliers sont entrés dans une période de turbulences depuis 12 mois. La crise énergétique devrait toutefois leur assurer un redécollage à moyen terme. (Extrait de Trends-tendances, 40/2022, p.40)Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2020"Une société érige des immeubles à appartements sur les terrains d'un tiers, pour ensuite les vendre avec TVA. Le propriétaire foncier vend les parts de terrain sous le régime des droits d'enregistrement. La société qui construit peut-elle récupérer toute la TVA sur les frais de publicité et les frais admini...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2017L'Agence de promotion immobilière du Brabant wallon, ex-Régie foncière, entend désormais jouer un rôle bien plus actif dans un marché de plus en plus tendu. Histoire d'éviter que les promoteurs privés ne fassent main basse ...Article : texte imprimé
Manu Yvens, Auteur | 2017"Toujours très actif sur le terrain verviétois, l'homme d'affaires Jean-Pol Godefroid investit cette fois au Maroc ! Avec la société Enersol, il envisage de créer un éco-quartier résidentiel adapté au climat marocain en utilisant des technologies mises ...